M. Sarkozy propose un "mini traité", une nouvelle convention et un "Non" à la Turquie [FR]

Lors de différentes interventions à Bruxelles les 7 et 8 septembre, l’un des candidats les plus pressentis pour les élections présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy, a proposé comme solution pour sortir de la crise institutionnelle de l’UE d’adopter un « mini-traité ».

Dans son discours devant de nombreux journalistes de la presse internationale, des représentants d’ONG, des fonctionnaires européens et des dirigeants d’entreprise à Friends of Europe le 8 septembre 2006, le ministre français a relancé le débat sur l’avenir de l’Europe. Il propose entre autres un « mini-traité » reprenant environ « deux-tiers » des éléments de la Constitution qui avaient fait l’objet d’un consensus lors des référendums français et néerlandais. M. Sarkozy souhaiterait que ce texte soit adopté au cours de la présidence allemande de 2007 et ratifié au cours de la présidence française au second semestre 2008. Ce « mini-traité » reprendrait notamment les dispositions suivantes :

• élection du président de la Commission par le Parlement européen;
• création d’un ministre européen des affaires étrangères;
• remplacer l’unanimité par un mécanisme de « majorité super qualifiée »;
• coopération renforcée, et;
• initiatives citoyennes

M. Sarkozy a de nouveau suggéré de se repencher sur les questions plus sensibles, comme la participation renforcée des députés nationaux, lors d’une Convention qui aurait lieu après les élections du Parlement européen en 2009. Par exemple, la composition de la Commission – un commissaire par pays – ne changerait pas jusqu’en 2014, « étant donné que seules la Bulgarie et la Roumanie devraient nous avoir rejoints d’ici là ». 

Il a également proposé de multiplier les « coopérations renforcées » et de remplacer l’unanimité par une « majorité super qualifiée », par exemple dans le domaine de la fiscalité.

Au sujet de l’élargissement, il a rappelé sa préférence pour un partenariat privilégié avec la Turquie et a critiqué les actuelles négociations d’adhésion avec ce pays. Selon lui, l’UE doit « approfondir ses liens avec elle, mais sans aller jusqu’à l’adhésion pleine et entière. » Selon M. Sarkozy, l’Europe doit aussi définir clairement ses frontières et les limites à sa capacité d’absorption. 

Concernant la réforme du budget communautaire, il a appelé à « une réforme ambitieuse » et a proposé que les dépenses européennes soient financées par des ressources européennes, et non nationales. Selon lui, « l’UE n’a pas seulement besoin de nouvelles réglementations. Elle a également besoin des finances de base. »