Malgré ses liens étroits avec Meta, le nouvel organe irlandais pour la modération de contenu se dit indépendant
Un nouvel organisme extrajudiciaire certifié par les autorités irlandaises pour régler les litiges liés au règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) entretient des liens étroits avec Meta, mais affirme être indépendant.
Un nouvel organisme extrajudiciaire certifié par les autorités irlandaises pour régler les litiges liés au règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) entretient des liens étroits avec Meta, mais affirme être indépendant.
L’Appeals Centre Europe, une société basée à Dublin et immatriculée depuis juin dernier, a été certifiée le 26 septembre pour cinq ans par la Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise de régulation des médias. Elle aura pour objectif de traiter les litiges liés au règlement de l’UE sur les services numériques (DSA) concernant les contenus retirés ou restant en ligne, peut-on lire dans un communiqué publié mardi 8 octobre. La société s’occupera des litiges relatifs à Facebook, YouTube et TikTok, est-il précisé sur son site web.
L’organisme a reçu 15 millions de dollars (13,7 millions d’euros) sous la forme d’une subvention « unique, non remboursable et non renouvelable » de la part du Conseil de surveillance de Meta (Meta Platforms’ Oversight Board Trust), explique le PDG Thomas Hughes à Euractiv. Cet organisme de surveillance est une entité distincte créée par le géant des réseaux sociaux pour prendre des décisions en matière de modération de contenu.
Les trois directeurs non exécutifs actuels de l’Appeals Centre Europe et son PDG sont également des administrateurs de la fiducie du Conseil de surveillance de Meta, parmi d’autres mandats, peut-on lire sur son site web. Quatre autres administrateurs non exécutifs seront sélectionnés, précise l’Appeals Centre Europe.
Interrogée sur la raison pour laquelle l’organisme ne dispose pas de directeurs non exécutifs sans liens avec Meta, Thomas Hughes a répondu : « nous avons besoin d’une certification pour embaucher le personnel, pour intégrer les nouveaux directeurs non exécutifs ».
Interrogé sur l’indépendance de l’Appeals Centre Europe par rapport à Meta, condition nécessaire à sa certification par le régulateur irlandais, le PDG a soutenu que son organisation était une entité distincte, dotée de « politiques très strictes en matière de conflits d’intérêts », et qu’il n’existait pas de relation de financement permanente. Les directeurs non exécutifs doivent agir uniquement dans l’intérêt de l’organisme, conformément à la législation irlandaise.
La Coimisiún na Meán n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv au moment de la publication de cet article.
Pour Thomas Hughes, les liens avec Meta ne sont pas problématiques. « J’ai l’impression qu’il est plutôt correct que les plateformes technologiques assument la charge de la mise en place de ces organismes, parce qu’ils nécessitent beaucoup de ressources. »
Le PDG a également suggéré que les entreprises privées qui financent de telles initiatives sont une option aussi bonne, voire meilleure, que les gouvernements. « Je serais tout aussi inquiet si le financement d’un organisme chargé de prendre des décisions sur le contenu était assuré de manière continue par les gouvernements », mais aussi si les grandes entreprises technologiques le faisaient, a-t-il affirmé.
Thomas Hughes s’est également inquiété de « l’avenir et du potentiel d’une intervention gouvernementale plus draconienne et plus directe en termes de discours en ligne ».
Les honoraires
La subvention de la part de la fiducie du Conseil de surveillance de Meta est destinée à la mise en place de l’entité, qui devrait être opérationnelle d’ici la fin de l’année. Par la suite, des frais assureront la viabilité de l’Appeals Centre, a indiqué le PDG de l’entreprise.
Les utilisateurs individuels devront s’acquitter d’une « cotisation nominale » de 5 euros, conformément au DSA, et les entreprises de 95 euros par dossier, a précisé Thomas Hughes. Si la décision est favorable à l’utilisateur, les frais lui seront remboursés.
L’entreprise n’est pas « à but lucratif », mais plutôt motivée par une mission, a-t-il ajouté.
Il s’agit d’un « moment de changement radical » et « cette nouvelle législation [le DSA] offre vraiment la possibilité de donner du pouvoir aux utilisateurs, de favoriser la transparence et la responsabilité sur toutes les plateformes », a-t-il déclaré.
La certification de l’Appeals Centre porte sur l’examen humain des contenus en ligne. Il compte actuellement deux employés et prévoit d’en avoir environ 24 d’ici la fin de l’année, selon Thomas Hughes.
L’entreprise développera également des technologies pour améliorer son travail, par exemple pour comprendre le contexte d’éléments de contenu particuliers.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
