Marché de l’énergie : Bruxelles assouplit les délais
Les gouvernements ont en théorie jusqu’au 3 mars pour intégrer au niveau national la législation sur le renforcement du marché de l’énergie européen. Mais la Commission est prête à être souple avec les pays de l’UE, tous en retard.
Les gouvernements ont en théorie jusqu’au 3 mars pour intégrer au niveau national la législation sur le renforcement du marché de l’énergie européen. Mais la Commission est prête à être souple avec les pays de l’UE, tous en retard.
Aucune excuse. A la suite de la réunion des ministres européens de l’Energie, lundi 28 février à Bruxelles, le commissaire Günther Oettinger a indiqué que la Commission examinait actuellement la façon dont les États membres mettent en place le troisième paquet énergie au plan national.
Officiellement, ces textes doivent entrer en vigueur d’ici le 3 mars prochain. Mais M. Oettinger a précisé que cette date ne constituait pas « un délai définitif ».
En clair, il s’agit de laisser plus de liberté aux États dans l’adoption des directives censées achever la libéralisation du marché européen de l’énergie. Une fleur faite aux gouvernements donc, qui pourrait se transformer en poursuite judiciaire [en dernier recours] si un retard trop important était malgré tout constaté par la Commission.
Passer à la vitesse supérieure
Selon un rapport interne de l’Exécutif européen, « au 1er février 2011, aucun État membre n’avait encore communiqué ses mesures de transposition à la Commission ».
Ce document non-officiel, intitulé « le marché intérieur de l’énergie – le temps de passer à la vitesse supérieure », prévoit des « risques évidents » de retard d’adoption de la législation.
Selon le texte, « seuls quelques États membres ont soumis un projet de loi à leur Parlement pour adoption des mesures de transposition ».
Toutefois, lors de la réunion du Conseil de l’Energie, le commissaire Oettinger s’est montré plus conciliant. Le troisième paquet est « sur la bonne voie dans la plupart des pays ou il est déjà entré en vigueur ». D’autres États membres sont un peu à la traine, « au moins formellement », a ajouté le commissaire.
Procédure d’infraction
En pratique, la Commission utilise l’action en justice en dernier recours.
Un diplomate européen a déclaré à EURACTIV que « les procédures d’infraction ont été de puissants instruments nécessitant une préparation minutieuse, et en tant que tels, n’ont pas été utilisées à la légère. Oettinger voulait nous dire : »Nous avons une arme, et tôt ou tard, nous pourrons l’utiliser. Mais, à l’heure actuelle, nous sommes juste en train de vous observer ». Mais, s’il vous plaît, dépêchez-vous ! ».
En France, cette série de texte sur l’énergie est en cours d’incorporation dans le droit national. Le gouvernement a décidé de procéder par voie d’ordonnance.
