Marché postal : une Cour annule la décision de la Commission sur les aides d'Etat illégales

Une Cour européenne a porté un coup à l'exécutif de l'UE en annulant sa décision de 2002 visant à confisquer les aides d'Etat « illégales » reçues par l'opérateur postal allemand. La décision survient juste après que Bruxelles a annoncé de renforcer les mesures contre les opérateurs postaux qui tentent de protéger les monopoles restants.

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Une Cour européenne a porté un coup à l’exécutif de l’UE en annulant sa décision de 2002 visant à confisquer les aides d’Etat « illégales » reçues par l’opérateur postal allemand. La décision survient juste après que Bruxelles a annoncé de renforcer les mesures contre les opérateurs postaux qui tentent de protéger les monopoles restants.