Marchés publics : Bruxelles propose des règles européennes anti-Chine
Les capitales nationales sont invitées à réduire leur « dépendance stratégique » vis-à-vis de Pékin lors de l'attribution de marchés publics
La Commission européenne devrait proposer, dans le courant de la semaine, une refonte radicale des règles de l’UE en matière de marchés publics, dans le cadre de la dernière initiative en date de l’Union visant à limiter sa dépendance économique vis-à-vis de la Chine.
Un projet de loi sur les marchés publics de l’exécutif européen, qui doit être officiellement dévoilé mercredi par le commissaire européen chargé de l’industrie, Stéphane Séjourné, comprend des dispositions visant à réduire l’« importance excessive » accordée au prix lors des appels d’offres publics et à limiter les « dépendances stratégiques néfastes vis-à-vis de fournisseurs de pays tiers ».
Bien qu’elle ne soit pas mentionnée nommément, la Chine est clairement la cible de ce projet de loi, qui pourrait encore évoluer avant sa publication officielle. Bruxelles a accusé à plusieurs reprises Pékin de concurrencer déloyalement les entreprises de l’UE en subventionnant de manière abusive les entreprises chinoises, et a condamné les restrictions à l’exportation imposées par ce pays sur les minerais critiques, dont la production est dominée par la Chine.
« Dans un contexte géopolitique marqué par une concurrence croissante, les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement et l’utilisation des dépendances économiques à des fins stratégiques, la manière dont les acheteurs publics dépensent leurs fonds est devenue une question d’importance stratégique », note la proposition, ajoutant que les marchés publics représentent environ 15 % du PIB de l’UE.
La protection des infrastructures critiques, des chaînes d’approvisionnement stratégiques et des technologies clés figure parmi les critères pouvant être « pertinents pour un marché donné », selon le projet de plan. La prévention de l’espionnage, la résilience face aux attaques physiques, cybernétiques ou hybrides, ainsi que la limitation des « ingérences préjudiciables » de la part d’acteurs « non européens » devraient également y être incluses, précise-t-il.
Dans une autre allusion voilée à la Chine, la proposition exige également que les gouvernements obligent les soumissionnaires à « expliquer » leurs prix bas s’ils sont « nettement inférieurs » à ceux des autres soumissionnaires.
Les capitales devraient « exclure les soumissionnaires dont les prix particulièrement bas ne peuvent être correctement justifiés », précise le projet de loi.
Cette initiative intervient dans un contexte de tensions croissantes entre l’UE et la Chine, alors que l’excédent commercial colossal de Pékin et les barrières sur son marché intérieur exacerbent les tensions entre Bruxelles et la deuxième économie mondiale.
Cette proposition intervient également quelques mois après que Bruxelles a présenté une autre loi « Made in Europe », officiellement connue sous le nom d’Industrial Accelerator Act, qui comprend des exigences en matière de contenu local que Pékin a dénoncées comme équivalant à une « discrimination institutionnelle » à l’encontre de la Chine.
Maroš Šefčovič, commissaire européen au commerce, a exigé des « résultats concrets » concernant l’excédent commercial de la Chine, ses restrictions à l’exportation et ses barrières commerciales avant de se rendre à Pékin début octobre.
En juin, Šefčovič a annoncé que la Commission, qui supervise la politique commerciale de l’UE, est également en train d’élaborer un « instrument dédié » visant à contraindre les entreprises de l’UE à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement en s’éloignant de Pékin.
(bw)
