Les ministres approuvent la TVA réduite pour les livres électroniques
Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.
Après deux ans de débats entre les gouvernements, le Conseil Écofin a décidé de calquer la taxation des livres électroniques et de la presse numérique sur celle des journaux et livres papiers. Une bonne nouvelle pour certains pays, puisqu’en Espagne, par exemple, les publications numériques sont taxées 17 % de plus que leurs équivalents papiers.
La Commission avait proposé ce changement, particulièrement soutenu par la France, il y a deux ans.
« Un livre électronique est un livre, un journal numérique est un journal ! C’est donc une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture », s’est réjoui Pierre Moscovici, commissaire des affaires économiques et de la fiscalité.
#ECOFIN adopte la proposition @EU_Commission étendant les taux réduits #TVA à la presse en ligne et aux publications numériques. Un livre électronique est un livre, un journal électronique est un journal! Une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture #FairTaxation
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) October 2, 2018
Si les États membres étaient favorables à ce coup de pouce au secteur culturel et médiatique, la proposition a été débattue vivement au Conseil. Le feu vert n’a été donné qu’après que la République tchèque abandonne son veto, dans le cadre d’une réforme plus large du système de TVA.
« Cette proposition fait patrie de nos efforts de modernisation de la TVA pour l’économie numérique. Elle nous permet de suivre le rythme des progrès technologiques », a souligné le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays est actuellement à la présidence tournante de l’UE.
Les capitales pourront donc à présent décider si elles veulent appliquer des taux de TVA réduits, voire nuls, à la presse et à l’édition numérique. À l’heure actuelle, le taux minium imposé est de 15 %.
Pour ce qui est des publications papiers – livres, journaux et magazines -, États peuvent appliquer une TVA « réduite », de minimum 5 %. Dans certains cas, ce taux peut être « super-réduit » (moins de 5 %), ou carrément « zéro » (grâce à la déductibilité).
Les taux zéro ou super-réduits ne seront applicables que dans les pays qui les appliquent déjà aux publications papiers.
Valdis Dombrovskis, commissaire chargé de l’euro, a tenu à rappeler que les États ont « des approches très différentes » en ce qui concerne la TVA, puisque certains d’entre eux n’utilisent que très peu les possibilités de réduction.
Jusqu’à l’approbation « définitive » du nouveau système de TVA, les nouveaux taux seront appliqués de manière temporaire, a-t-il expliqué. Ce nouveau système, présenté par l’exécutif en automne dernier, donnera plus de marge de manœuvre aux États quant à la définition des taux de TVA. Il a été pensé pour améliorer la récolte de la TVA : à l’heure actuelle, environ 150 milliards d’euros de TVA sont perdus à cause des fraudes.
Les ministres des Finances ont également approuvé une série de « solutions rapides » visant à améliorer la perception de la TVA en attendant l’approbation du système définitif.
Les États membres les plus touchés par la fraude à la TVA pourront également appliquer temporairement un renversement généralisé de la TVA due. Ce mécanisme d’autoliquidation généralisé consiste à transférer la responsabilité du paiement de la TVA du fournisseur au client.
Hartwig Löger a déclaré que le Conseil était prêt à entamer les discussions sur le régime définitif de la TVA, mais a averti qu’il faudrait « un certain temps » pour parvenir à un accord.
