Merkel intraitable, Sarkozy insaisissable

Moins de 24 heures se sont écoulées entre les interventions de Nicolas Sarkozy à Toulon et d’Angela Merkel devant le Bundestag. D’un discours à l’autre, les divergences de fond ressurgissent entre la France et l’Allemagne.

Ils se rejoignent sur l’absence d’annonce dans les discours qu’ils ont respectivement tenus à un jour d’intervalle. Au-delà, difficile de trouver une convergence de vues entre la chancelière allemande et le président français.

A moins d’une semaine du prochain sommet européen, Nicolas Sarkozy s’est laissé aller, le 1^er décembre à Toulon, à un discours de campagne de près de 50 minutes, où le bilan de ses quatre années et demi au pouvoir a cohabité avec la réaffirmation d’une Europe intergouvernementale. Mais le raisonnement adopté n’est pas toujours limpide.

Selon le président, les dirigeants des 17 pays de la zone euro devraient pouvoir prendre leurs décisions à la majorité qualifiée. Un système qui ne permettrait donc pas de respecter la volonté de tous les États et privilégierait sans doute le choix des plus grands.

Culottée

Poursuivant cette logique, l’Europe de Nicolas Sarkozy repose avant tout sur le tandem franco-allemand. « La France et l’Allemagne unies c’est l’Europe toute entière qui est unie et forte », a-t-il martelé. Pas sûr que la chancelière allemande ne l’entende de cette oreille. Lors de son allocution, vendredi 2 décembre au matin devant le Bundestag, vierge de toute considération sur la politique intérieure, Angela Merkel a au contraire pris soin de ménager son partenaire polonais.

La chancelière tient à éviter tout risque de scission entre la zone euro et le reste de l’UE. La Pologne est « prête à contracter plus d’engagements » et elle est déjà « membre du pacte Euro Plus », a rappelé la dirigeante, qui préfère l’option souple d’une Europe où certains pays, dotés ou non de la monnaie unique, décident librement d’adopter des règles de discipline budgétaire renforcée.

Sans jamais la nommer, le chef de l’État s’en est violemment pris à la Commission européenne. « L’Europe en pilotage automatique, qui ne fait qu’appliquer aveuglément les règles de la concurrence est une Europe qui ne peut pas faire face aux crises », a-t-il expliqué. Une attaque pour le moins culottée puisque la faiblesse du pouvoir de la Commission a été voulue par les États qui ont tout fait pour nommer à sa tête une personnalité ne leur portant pas ombrage. 

Même impression sur les règles budgétaires, où le président reporte cette fois-ci la faute sur le traité de Maastricht, qu’il juge « imparfait ». Là encore, le contraste avec Berlin est saisissant. La chancelière, qui a précisé vouloir s’entretenir avec le président de la Commission José Manuel Barroso, estime que les États sont responsables du naufrage de l’UE. « Pendant des années, les politiques ont dilué le capital de confiance [en contournant] les principes de l’Union économique et monétaire », a-t-elle martelé.

Montée en puissance du judiciaire

Mais le modèle prôné par l’Allemagne ne laisse pas plus de marge de manœuvre au Parlement européen, délaissé au profit de la montée en puissance du pouvoir judiciaire. « Le gouvernement allemand pense qu’il faut avoir la possibilité d’aller devant la Cour de justice en cas d’infraction » aux règles limitant la dette et le déficit publics, a clairement affirmé la chancelière. Sur la Banque centrale européenne, sa position reste inflexible : elle doit rester garante de la stabilité monétaire et ne sera jamais la FED américaine ou la banque d’Angleterre.

« La solidarité sans faille n’est pas envisageable sans une discipline stricte », a reconnu Nicolas Sarkozy. Examen des budgets en commun, sanctions plus rapides pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements… Les objectifs sont connus. Mais les moyens d’y parvenir sont encore flous. Qui va contrôler les budgets nationaux si ce n’est la Commission tant décriée par le président français ?

Contrairement à l’Allemagne, Paris refuse que la Cour de justice soit le nouveau gendarme des traités et prône une plus grande solidarité entre les États. Celle-ci passerait par la mise en place d’un Fonds monétaire européen, « qui mobilisera les ressources nécessaires pour offrir un rempart face à la spéculation et (…) décider à la majorité qualifiée », a déclaré le président. 

Fonds monétaire européen

Paris voudrait permettre au mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit être pérennisé à partir de 2013, de se financer directement auprès de la Banque centrale européenne. Ces propositions françaises, remises sur la table par le président, ont déjà été rejetées par l’Allemagne lors du dernier Conseil européen. Berlin estime que si la discipline budgétaire est respectée, les mécanismes de solidarité ne seront pas nécessaires.

La volonté française d’assouplir les règles de l’unanimité au sein de la zone euro vise également à accélérer l’harmonisation fiscale et sociale entre les pays et à mettre fin à cette « Europe qui tolère le dumping fiscal et social entre ses États ». Une manière de passer en force auprès de certains États comme l’Irlande par exemple, dont l’impôt sur les sociétés a un taux plus bas qu’ailleurs en Europe, et refuse de discuter de sa modification. 

Cette réforme des traités prendra au moins un an, et devra être ratifiée par l’ensemble des 27 pays de l’UE. Or, dans certains États comme l’Irlande ou l’Autriche, les référendums sont obligatoires en cas de nouveau transfert de souveraineté. « Ce processus sera nécessairement difficile et long », a reconnu Nicolas Sarkozy.

A trois jours des propositions franco-allemandes visant à modifier les Traités, les divergences portent sur bien plus que sur des « détails », tel que le prétend pourtant la chancelière.