Neuf pays européens en faveur de la taxe sur les transactions financières
Le gouvernement français s’apprête à taxer les achats d’actions et les opérations spéculatives à partir du 1er août. La présidence danoise de l’UE vient d’être pressée d’accélérer les négociations autour du projet européen de taxe Tobin par un groupe de neuf pays, dont la France et l’Allemagne.
Le gouvernement français s’apprête à taxer les achats d’actions et les opérations spéculatives à partir du 1er août. La présidence danoise de l’UE vient d’être pressée d’accélérer les négociations autour du projet européen de taxe Tobin par un groupe de neuf pays, dont la France et l’Allemagne.
En tant que partenaire diligent mais fidèle de Berlin, le président français aurait préféré faire le premier pas avec la chancelière allemande. Finalement, il fera seul son putsch contre la finance spéculative.
Actions, trading à haute fréquence et CDS
Dès le 1er août, les achats d’actions d’entreprises cotées « dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition » seront taxées à hauteur de 0,1%.
Une taxe plus timide, de l’ordre de 0,01%, sera imposée au « trading à haute fréquence », qui consiste en des annulations d’ordres très rapidement après leur exécution afin de racheter les titres à un prix inférieur, et aux achats de CDS souverains « à nu », soit lorsque le détenteur ne possède pas les titres sous-jacents.
Soutien européen
Agissant en solitaire, le président français ne veut pas se risquer à provoquer une vague de délocalisations de ce type d’activités. En ne taxant que les entreprises françaises, Paris prend toutefois le risque qu’elles préfèrent se faire coter ailleurs.
Mais l’isolement de la France n’est pas total. Huit pays, dont l’Allemagne, se sont ralliés à Paris pour demander à la présidence danoise de l’UE d’accélérer le projet de directive européenne, dans une lettre commune datée du 7 février.
Dans un communiqué, le ministre français des Finances, François Baroin, s’est par ailleurs félicité que « cette démarche, d’initiative franco-allemande, [soit] un signal très puissant montrant que le cœur de la zone euro est déterminé à aller de l’avant ».
1,1 milliard d’euros en année pleine
Présenté en Conseil des ministres mercredi 8 février, le projet de loi français sur la taxe sur les transactions financières figurera dans la prochaine loi de finances 2012.
Selon le gouvernement, cette taxe devrait rapporter à l’État 1,1 milliard d’euros en année pleine, soit quatre fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008. Loin de céder aux pressions des ONG qui bataillent depuis des années pour que le produit de cette taxe soit affecté à des biens publics mondiaux tels que la santé et l’éducation, Paris a l’intention de s’en servir pour renflouer ses comptes.
Démarche « complémentaire »
L’adaptation française de la taxe Tobin est donc moins ambitieuse que la proposition européenne, qui inclut les obligations d’État et d’entreprise ainsi que d’autres types de produits dérivés. Mais elle se veut « complémentaire de la démarche communautaire » car Paris espère bien que d’autres États se joindront au mouvement.
