Nouveau coup dur pour ACTA

Le député en charge du dossier au sein de la commission Commerce international du Parlement a appelé ses collègues à rejeter le traité international anti-contrefaçon négocié par l’UE.

Rapporteur sur l’Accord commercial anti-contrefaçon plus connu sous le nom d’ACTA, l’eurodéputé travailliste britannique David Martin a pesé le pour et le contre. Après réflexion, il estime que ce texte « génère plus de peurs de qu’espoirs ». Il a ainsi recommandé aux eurodéputés de voter contre, jeudi 12 avril, lors d’un débat public organisé par le groupe socialiste. 

Fronde parlementaire

Depuis la signature le 26 janvier, par 22 États membres et la Commission du traité à Tokyo, une vague de protestation s’est répandue dans la société civile européenne. Plusieurs pays, comme la Pologne ou la République tchèque ont même annoncé la suspension de la procédure de ratification menaçant sa mise en place au sein de l’UE. 

Pour tenter de faire taire les critiques, la Commission européenne a décidé en mars de soumettre ACTA au jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, sans pour autant convaincre le Parlement qui s’est joint à la fronde. 

Vote avant l’été

Toute l’aile gauche de l’hémicycle est aujourd’hui vent debout contre le texte qu’elle juge liberticide, en particulier concernant Internet. De leur côté, les libéraux sont divisés. Mais certains membres du groupe conservateurs (PPE, le plus important du Parlement) sont aussi de plus en plus sceptiques, ce qui pourrait faire pencher la balance en faveur du rejet. 

Le chef de file du PPE, l’eurodéputé français UMP Joseph Daul avait même déclaré en février : ’« ACTA, c’est fini ». 

Le Parlement a prévu de se prononcer sur le texte avant l’été, probablement lors de sa session plénière de juillet, entre le 2 et le 5 du mois. 

>>> Pour en savoir plus, lire : « ACTA, faites vos jeux, rien ne va plus ».