Nouveau régime d'aides d'état pour industrie du charbon
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet, les nouvelles règles pour les aides d'état pour l'industrie européenne du charbon. Les Etats membres seront autorisés à financer la fermeture des mines de charbon jusqu'en 2007, et les subsides courants pourront êtres continués jusqu'en 2010.
La Commission européenne a présenté, le 25 juillet, les nouvelles règles pour les aides d’état pour l’industrie européenne du charbon. Les Etats membres seront autorisés à financer la fermeture des mines de charbon jusqu’en 2007, et les subsides courants pourront êtres continués jusqu’en 2010.
