Nouvelle stratégie sur la bioéconomie : un soutien timide de Bruxelles aux aliments innovants

Bruxelles soutiendra certains fabricants européens d’aliments innovants qui cherchent à se développer et les accompagnera tout au long du processus d’autorisation de leurs produits dans le cadre d’une stratégie dévoilée jeudi 27 novembre.

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[Getty Images/Emmanuele Contini_NurPhoto]

La stratégie européenne en matière de bioéconomie, qui définit une vision pour 2040 dans laquelle les matériaux de construction durables et biosourcés et les plastiques non pétroliers deviennent la norme, fait également référence aux nouveaux aliments, en particulier aux nouvelles technologies de fermentation qui utilisent des micro-organismes pour transformer les sucres en protéines laitières, entre autres applications.

« La Commission fournira un soutien technique aux PME qui développent des produits biosourcés innovants afin d’accélérer les autorisations tout en maintenant des normes de sécurité élevées », peut-on lire dans le projet. Il souligne en particulier que la Commission « soutiendra les PME qui développent des produits innovants basés sur la fermentation avancée, y compris pour l’alimentation humaine et animale ».

Le texte précise également qu’elle aidera ces entreprises à accéder à des projets pilotes de développement et à des infrastructures de démonstration.

Dans l’UE, la vente et la consommation de nouveaux aliments — produits non consommés avant 1997, notamment la viande cultivée en laboratoire, les insectes et les aliments fabriqués à partir d’une fermentation de précision — doivent être approuvées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’une des principales doléances des entreprises qui sollicitent une autorisation au niveau européen concerne les longs délais d’attente et l’absence de conseils préalables à la soumission, qui pourraient éviter les pauses « stop-the-clock » lorsque des informations supplémentaires sont demandées, ce qui prolonge souvent les procédures de plusieurs années.

Toutefois, la version finale de la stratégie a été allégée par rapport à un projet de texte antérieur obtenu par Euractiv, qui indiquait plus explicitement que le soutien de la Commission comprendrait des conseils réglementaires précoces lors de la préparation des demandes et des interactions coordonnées avec l’EFSA et les autorités nationales.

Les nouveaux aliments ont été un point de discorde au sein de la Commission et du Conseil, plusieurs États de l’UE les considérant comme une menace pour les traditions alimentaires et le secteur agricole européens.

Les espoirs que la prochaine loi sur les biotechnologies, prévue pour la mi-décembre, apporte des changements majeurs à la réglementation des nouveaux aliments se sont également estompés. Un document interne consulté par Euractiv indique que les nouveaux « bacs à sable règlementaires » permettant de tester des produits selon des exigences moins strictes ne s’appliqueraient pas aux nouveaux aliments.

Néanmoins, le Good Food Institute (GFI), un groupe de réflexion qui milite en faveur de l’innovation alimentaire et des protéines alternatives, a salué les références à la fermentation dans la stratégie bioéconomique. « Pour que l’Europe s’impose comme un leader mondial dans cette technologie, ces propositions doivent désormais être suivies d’actions concrètes », a déclaré Lea Seyfarth, responsable des politiques au GFI Europe, ajoutant que les lois sur les biotechnologies doivent s’appuyer sur la « dynamique croissante ».