Objectif climatique 2040 : le PPE arbitre décisif sur le dossier piloté par les Patriotes
Lors d’un vote mercredi 9 juillet, le Parti populaire européen (PPE), jouera un rôle déterminant dans la décision d’accélérer ou non les discussions sur l’objectif 2040 — un dossier piloté par les Patriotes d’extrême droite.
Les Verts, les socialistes et les libéraux tentent de barrer la route au groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe après que celui-ci a obtenu le contrôle d’un dossier crucial sur le climat au Parlement européen. Ils ne peuvent cependant parvenir à leurs fins sans le Parti populaire européen (PPE).
La semaine dernière, la Commission européenne a proposé un objectif juridiquement contraignant de réduction de 90 % des émissions nettes d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990, avec certaines flexibilités. Il s’agit d’une étape intermédiaire vers la neutralité climatique d’ici le milieu du siècle.
Le texte devra encore être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant de devenir loi.
Mais le temps presse, car un accord sur l’objectif de 2040 est politiquement lié à la décision sur la contribution à l’effort mondial en faveur du climat que l’Europe doit s’engager à prendre avant l’ouverture de la COP30, la conférence des Nations unies sur le changement climatique, en novembre.
Toutefois, le dossier étant entre les mains du groupe notoirement climatosceptique des Patriotes, les législateurs qui soutiennent la réduction ambitieuse des émissions craignent qu’il soit impossible de respecter ce délai en suivant la procédure législative normale.
Le président des Patriotes, Jordan Bardella (Rassemblement national, RN), a déclaré aujourd’hui que son groupe était « résolument opposé » au projet de réduction des émissions de 90 %.
Son groupe n’abandonnera pas l’industrie et les citoyens ordinaires à « l’influence néfaste de la gauche et des écologistes », a assuré l’eurodéputé français. Il a ensuite affirmé que le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) devait faire l’objet d’une « refonte complète » plutôt que de « modifications cosmétiques ».
C’est pour ces raisons que plusieurs eurodéputés souhaitent recourir à la procédure d’urgence pour faire adopter le texte.
Les Patriotes, eux, ont rejeté les appels à adopter rapidement la législation, qualifiant cette démarche de « tentative directe de contourner le contrôle parlementaire, d’éviter un processus transparent au sein des commissions et de bloquer toute révision significative de la transition écologique ».
Le groupe des Patriotes, qui comprend également le parti espagnol Vox et le Fidesz du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, a appelé le PPE de centre-droit à se joindre à lui.
Le PPE au centre
En tant que groupe le plus important du Parlement européen, le PPE sera déterminant pour approuver ou rejeter sur le recours à la procédure d’urgence afin d’accélérer l’adoption du projet de loi sur le climat.
Les eurodéputés écologistes et centristes affirment que le PPE a permis au groupe d’extrême droite de prendre le contrôle du projet de loi en ne surenchérissant pas sur les Patriotes dans le cadre du système utilisé pour attribuer les dossiers au sein de l’institution.
Les Verts ont retiré leur demande unilatérale de procédure d’urgence afin de pouvoir présenter une demande conjointe avec les groupes centristes dans l’espoir d’obtenir le soutien du PPE, a fait savoir l’écologiste autrichienne Lena Schilling.
Scénarios
Si le projet de loi est adopté en procédure accélérée, le rôle du rapporteur désigné par le groupe nationaliste serait « très limité », explique Pascal Canfin, député Renew (libéraux) et ancien président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement.
« Les [plans des] Patriotes peuvent être déjoués et nous ferons tout notre possible pour cela, car […] ils ne feront que saboter » les ambitions climatiques, a déclaré le député européen écologiste Michael Bloss.
Selon lui, la commission ENVI pourrait examiner les amendements à la proposition de la Commission européenne dès la semaine prochaine.
L’alliance pro-environnement pourrait alors convenir de compromis sur la proposition de la Commission et voter au niveau de la commission début octobre.
Pascal Canfin a envisagé la possibilité que la commission ENVI vote en faveur de la même position que celle adoptée par les gouvernements de l’UE au sein du Conseil. Cela indiquerait clairement la volonté des deux institutions, même si les négociations finales étaient encore en cours.
Toutefois, des sources proches du PPE ont confié à Euractiv que le groupe voterait contre le lancement d’une procédure accélérée mercredi 9 juillet, mais qu’il pourrait reconsidérer sa position après l’été, en fonction des avancées réelles des Patriotes sur le dossier.
Un tel retard rendrait, à tout le moins, plus difficile la conclusion d’un accord sur la législation européenne à temps pour la COP30.
Quel signal pour l’ONU ?
Le Danemark, qui préside les discussions entre les ministres au sein du Conseil de l’UE jusqu’en décembre, a récemment déclaré qu’il souhaitait s’accorder sur l’objectif climatique pour 2040 bien avant la COP30. Ce jalon serait alors utilisé pour formuler l’engagement intermédiaire de l’UE à l’horizon 2035.
En théorie, l’UE pourrait tout de même présenter un objectif pour 2035 sans avoir formalisé celui de 2040. Mais dans ce cas, l’engagement européen risquerait d’être moins ambitieux, puisqu’il s’appuierait uniquement sur la législation actuelle, qui prévoit la neutralité carbone à l’horizon 2050 sans détailler la trajectoire pour y parvenir.
Eddy Wax a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
