Objectifs renouvelables : la France ne doit pas céder à Bruxelles, selon l’ex-ministre de l’Énergie

L’ancienne ministre de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher a déclaré mardi (26 mars) que la France devait continuer à refuser d’inscrire des objectifs renouvelables dans son plan énergie-climat qui doit être remis à la Commission européenne en juin. 

Voilà des mois que la série dure. En novembre dernier, au moment de rendre son plan national énergie-climat (PNEC), c’est-à-dire les objectifs que se fixent en la matière les États membres pour les prochaines années, la France n’avait pas inscrit d’objectifs renouvelables. 

Plutôt, elle n’avait pas indiqué d’objectifs tels que le demande la directive sur les énergies renouvelables dans sa version 3 (RED III) adoptée en mars, avec le soutien de la France.

La RED III prévoit que les États membres parviennent collectivement à ce que les renouvelables couvrent 42,5 % de la consommation finale d’énergie brute de l’UE en 2030. 

La répartition de l’effort entre les Vingt-Sept suppose que la France atteigne plus de 44 % de renouvelable dans sa consommation d’énergie brute d’ici à 2030. 

Sauf qu’un tel objectif serait inutile, si l’on en croit Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Énergie au moment de négocier ce texte, mais aussi de rendre le PNEC français. 

« Nous finissons par être accrochés à des choses qui sont parfois des totems et nous perdons de vue l’objectif », c’est-à-dire, « baisser les émissions de gaz à effet de serre », a déclaré celle qui est dorénavant ministre déléguée à l’Agriculture, lors d’un évènement organisé mardi par le think tank Équilibre des énergies. 

La Commission européenne, elle, tient à ces objectifs.

Mi-février, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, avait de nouveau pressé la France, après lui avoir indiqué mi-décembre le besoin de mettre à jour ses objectifs renouvelables. 

« La France doit considérablement revoir à la hausse son ambition en matière de sources d’énergie renouvelable pour atteindre au moins 44 % », avait alors déclaré Mme Simson, devant des eurodéputés. 

Débat de longue date

En 2020 déjà, la France n’avait pas atteint les objectifs qui lui étaient fixés dans la 2e version de la directive sur les énergies renouvelables (RED II), à savoir de disposer de 23 % de renouvelable dans sa consommation finale d’énergie brute — l’objectif n’était toujours pas atteint en 2023. 

En réponse, les autorités françaises ont toujours persisté dans leur refus.

L’actuel ministre de l’Économie et de l’Énergie, Bruno Le Maire, a encore récemment fustigé « l’Europe dont nous ne voulons plus, qui fixe des objectifs trop contraignants et qui ne sont pas des objectifs climatiques satisfaisants », en amont d’un Conseil « Energie » réunissant début mars les 27 ministres en charge de l’Energie de l’UE. 

Plus encore, le ministre avait balayé d’un revers de la main la possibilité de sanction à l’égard de la France pour non-atteinte de ses objectifs. 

« La France ne va pas s’acquitter de pénalités », alors que ses émissions « sont parmi les plus basses de tous les pays européens », avait déclaré M. Le Maire. 

La solution pourrait-elle être de respecter la « neutralité technologique », ce principe inscrit dans les traités européens ? L’ancienne ministre chargée de l’Energie, Mme Pannier-Runacher, en est convaincue. 

« Intangible » sur la neutralité technologique

« La neutralité technologique : un truc sur lequel il faut être intangible », a-t-elle affirmé mardi. 

Ce principe inscrit dans le Traité de fonctionnement de l’UE (article 194) dispose que les mesures destinées à préserver et à améliorer l’environnement n’affectent pas le droit d’un État membre à choisir son mix énergétique. 

Elle reconnaît ainsi qu’au nom de ce principe, « dans le plan national énergie-climat [PNEC], par provocation, mais aussi pour susciter le débat, j’ai refusé de donner le pourcentage de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français] à horizon 2030, tout simplement parce que je trouvais que la question était idiote ».

Selon elle, ce qu’a repris M. Le Maire, la prochaine version de la révision de la directive sur les énergies renouvelables ne devrait plus parler d’un objectif « renouvelable », mais d’un objectif « bas-carbone ». 

La France a même pris de l’avance sur cet agenda, puisque son PNEC prévoit directement un tel objectif, contre l’avis de la Commission.

Début mars, M. Le Maire avait déclaré qu’il était prêt à « trouver une solution avec la Commission européenne ». Sur ce point, « les échanges se poursuivent », confient ses équipes à Euractiv. 

« Le plan final est attendu pour la fin du mois de juin. Nous ne commenterons pas entre-temps les contacts que nous pourrions avoir avec les autorités françaises à ce sujet », a répondu la Commission européenne à Euractiv. 

[Édité par Anne-Sophie Gayet]