Obligations vertes : l’UE parvient à un accord sur une norme européenne
Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord visant à établir les exigences d’une norme européenne pour les obligations vertes afin d’éviter le greenwashing financier.
Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord, mardi (28 février), visant à établir les exigences d’une norme européenne pour les obligations vertes afin d’éviter le greenwashing financier.
La Commission européenne a présenté pour la première fois en juillet 2021 une proposition visant à règlementer l’utilisation du terme « obligation verte européenne » (EuGB) pour les obligations durables sur le plan environnemental. L’objectif de ce règlement est de définir quels produits financiers peuvent être qualifiés d’obligations vertes européennes.
Il devrait permettre d’éviter le greenwashing des produits financiers, un phénomène dénoncé à la fois par des organisations de défense de l’environnement, comme Greenpeace, et par des institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI).
Les négociateurs de l’UE sont parvenus ce mardi à un accord provisoire sur ces règles, qui devraient permettre aux investisseurs de mieux identifier les obligations conformes aux objectifs écologiques de l’UE, tout en réduisant le risque de greenwashing face à l’expansion rapide du marché des obligations vertes.
« Ce soir, l’UE a franchi une étape importante pour rendre ce marché colossal plus vert en adoptant le premier règlement au monde sur les obligations vertes », a indiqué le député européen Paul Tang (groupe des Socialistes et Démocrates, S&D), rapporteur du dossier, dans une déclaration faisant suite à l’accord.
La commissaire européenne chargée des Services financiers, Mairead McGuinness, a également salué l’accord provisoire.
« Avec la norme des obligations vertes européennes, nous créons un nouvel étalon-or accessible aux entreprises qui veulent être à l’avant-garde de la transition vers un modèle durable », a-t-elle déclaré dans un communiqué mercredi (1er mars).
En vertu des règles proposées, les émetteurs ayant recours à la norme européenne des obligations vertes devront prouver que le produit de leur vente d’obligations est conforme au règlement de l’UE sur la taxonomie définissant les activités pouvant être considérées comme durables. Dans le même temps, ils disposeront d’une marge de manœuvre de 15 % pour les secteurs économiques qui ne sont pas encore couverts par la taxonomie de l’UE.
Le règlement établit également un système d’enregistrement et un cadre de surveillance pour les examinateurs externes chargés de contrôler que les obligations vertes européennes ont un impact positif sur l’environnement.
Les règles comprennent également un modèle uniformisé pour les émetteurs d’autres obligations durables sur le plan environnemental. La Commission estime que ce modèle devrait permettre d’éviter les pratiques de greenwashing sur le marché des obligations. Toutefois, l’exécutif européen souligne que l’utilisation de ce modèle sera « strictement facultative ».
Les députés européens espèrent également que la norme européenne sur les obligations vertes sera adoptée au niveau international.
« Nous sommes convaincus que cette norme européenne deviendra une référence mondiale pour les investissements durables », a déclaré l’eurodéputé libéral Gilles Boyer (Renew Europe), dans un communiqué.
Toutefois, le concept d’obligations vertes a été critiqué par certaines ONG, telles que Reclaim Finance, qui estiment qu’il permet aux entreprises polluantes d’émettre des obligations vertes, tant que le produit de la vente des obligations est utilisé pour des activités couvertes par la taxonomie de l’UE.
Les États membres de l’UE et le Parlement européen doivent maintenant approuver officiellement le règlement, qui sera applicable un an après son entrée en vigueur.
János Allenbach-Ammann a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
