Olaf Scholz souhaite renforcer la capacité de l’UE à lutter contre les violations de l’État de droit

S’adressant aux députés européens mardi (9 mai), le chancelier allemand Olaf Scholz a souligné la nécessité de réformer l’Union, en particulier si elle veut continuer à s’élargir, et de renforcer la capacité de la Commission européenne à poursuivre les États membres en justice pour des violations de l’État de droit.

Dans un discours prononcé devant le Parlement européen à Strasbourg, M. Scholz a réitéré son appel à une réforme de l’UE qui serait, selon lui, une condition préalable à l’expansion de l’Union vers l’Europe de l’Est et du Sud-Est.

« Nous avons opté pour une Europe élargie », a-t-il déclaré, et « l’UE élargie doit être une UE réformée ». Pour préparer l’UE à l’élargissement, le responsable politique allemand a souligné la nécessité de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité en matière de politique étrangère et de fiscalité.

M. Scholz avait déjà exposé ces projets dans son discours sur l’Europe prononcé l’année dernière à l’Université Charles de Prague.

Toutefois, cette fois-ci, il a particulièrement insisté sur la nécessité de « renforcer la Commission [européenne] pour qu’elle puisse engager des procédures d’infraction en cas de violation de nos valeurs fondamentales ».

Une telle mesure serait « indispensable pour l’avenir », a-t-il souligné.

Le chancelier allemand a également apporté son soutien aux législateurs de l’UE pour qu’ils parviennent à un accord sur la réforme du système d’immigration et d’asile de l’Union avant les élections européennes de juin 2024.

Valeurs fondamentales

Toutefois, durant son discours, il n’a pas donné beaucoup de détails sur ce qu’impliquerait une telle réforme.

L’ouverture de procédures d’État de droit à l’encontre des gouvernements nationaux est un processus profondément politique qui n’a été engagé jusqu’à présent qu’à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie, avec peu de résultats concrets à ce jour.

Dans son rapport annuel sur l’État de droit, la Commission européenne a souligné plusieurs problèmes dans d’autres pays, mais de nouvelles procédures d’infraction semblent peu probables, les mandats des responsables politiques au sein des institutions européennes  touchant bientôt à leur fin.

Vers une réforme de l’UE ?

C’est en matière de politique étrangère que la volonté allemande de réformer l’UE est la plus concrète. Alors que Berlin plaide depuis longtemps pour l’abolition de l’obligation d’unanimité en matière de politique étrangère, l’idée a récemment gagné du terrain.

Sous l’impulsion de l’Allemagne, neuf États membres de l’UE ont lancé la semaine dernière une nouvelle initiative visant à réformer l’approche du processus décisionnel de l’Union et à passer à la prise de décision à la majorité dans le domaine de la politique étrangère.

Bien que cela soit possible dans le cadre des traités européens existants, son approbation nécessiterait toutefois l’unanimité des États membres.

M. Scholz a souligné qu’il continuerait à travailler « pour persuader » les opposants à la réforme, mais que les obstacles restent de taille.

Parmi les grands États membres de l’UE, la Pologne se montre particulièrement opposée à de telles réformes des traités. Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a rejeté l’idée dans un récent discours à Heidelberg.

Réagissant au discours de M. Scholz, Ryszard Legutko, collègue de M. Morawiecki au sein de son parti et coprésident du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), a mis en garde contre la « tyrannie de la majorité ».

« Les gros bonnets font ce qu’ils veulent, ne prennent pas la peine de consulter qui que ce soit et appellent cela du leadership », a-t-il souligné.

Même si le chancelier allemand a fait l’éloge du Parlement européen en tant que « force motrice et allié », il a reçu des critiques de la part de responsables politiques n’appartenant pas à son groupe politique socialiste.

« Nous n’avons pas besoin de parler de règles fondamentales. Nous devons avoir le courage de mener l’Europe vers l’avenir. L’Europe a besoin de leadership », a souligné Manfred Weber, chef du Parti populaire européen (PPE).

« Nous, au sein du PPE, appelons à une convention pour réviser les traités afin de rendre l’Europe apte à affronter les décennies à venir », a-t-il ajouté.

Les Verts ont également critiqué M. Scholz, bien qu’ils fassent partie d’une coalition avec le Parti social-démocrate (SPD) en Allemagne.

« Il y a des doutes sur le rôle du gouvernement allemand en tant que partenaire fiable en Europe », a déclaré la coprésidente des Verts, Terry Reintke. Elle a souligné la dernière tentative de l’Allemagne de bloquer l’élimination progressive des moteurs à combustion, ainsi que son hésitation lorsqu’il s’agit de livrer des armes à l’Ukraine.

Mme Reintke a également souligné la nécessité d’une convention pour réorganiser complètement les traités européens.

« Nous proposons une convention européenne et je suis sûre que si vous insistez sur ce point au Conseil, nous pourrons obtenir une majorité et convoquer une convention européenne avant les élections européennes », a-t-elle souligné.

Un ordre mondial multipolaire

M. Scholz a également souligné la nécessité de renforcer la position de l’Europe dans un ordre mondial multipolaire.

« Le monde du XXIe siècle sera multipolaire — il l’est déjà », a-t-il souligné. « L’Europe doit également tenir son rang dans la compétition mondiale avec les autres grandes puissances », a-t-il ajouté.

Il a notamment mis en garde contre une Chine qui se comporte comme une rivale. Bien que l’approche de l’Europe doive toujours reposer sur les trois principes du partenariat, de la concurrence et de la rivalité systémique, il a souligné que « la rivalité et la concurrence de la part de la Chine se sont incontestablement accrues ».

Il a également soutenu l’approche de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui consiste à « réduire les risques » dans les relations avec la Chine.

« Pas de découplage, mais une réduction intelligente des risques, telle est la devise », a-t-il souligné.

Sur le plan intérieur, l’approche allemande vis-à-vis de la Chine est fortement contestée. Alors que la stratégie du gouvernement à l’égard de Pékin devait être publiée l’année dernière, la coalition tripartite au pouvoir se dispute toujours sur la bonne approche, l’aile conservatrice du SPD étant surprise par l’approche plus belliqueuse des Verts.

Toutefois, pour garantir le rôle de l’Europe sur la scène géopolitique, M. Scholz a également souligné que les partenariats seraient essentiels. Si les États-Unis restent l’allié le plus important de l’Europe, il a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération avec les pays du Sud et sur l’importance de conclure rapidement des accords commerciaux avec les pays du Mercosur, le Mexique ou l’Inde.

« Si nous continuons à négocier de nouveaux accords de libre-échange pendant des années sans obtenir de résultats, d’autres dicteront les règles à l’avenir, avec des normes environnementales et sociales moins strictes », a-t-il averti.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]