Olli Rehn veut gagner la faveur des eurodéputés avec un projet d’euro-obligations

Olli Rehn, le commissaire européen chargé de l’économie, a annoncé hier (22 juin) au Parlement européen que Bruxelles projetait de présenter un rapport sur les euro-obligations, qui pourrait s’accompagner de « propositions législatives » sur des titres communs à la zone euro. Cette annonce est perçue comme une tactique pour gagner le soutien du Parlement sur d’autres dossiers concernant la gouvernance économique.

Dans une déclaration sans précédent, Olli Rehn a expliqué que la Commission présenterait un rapport « sur la mise en place d’un système commun d’émission d’obligations souveraines  européennes», appelées « euro-obligations ».

« Ces euro-obligations auraient pour but de renforcer la discipline budgétaire et la stabilité dans les économies de la zone euro par l’intermédiaire des marchés », a-t-il ajouté.

En effet, l’écart de plus en plus important entre les obligations à dix ans de l’État allemand (Bund) et les titres provenant des économies plus faibles et plus endettées de la zone euro ne serait rapidement plus qu’un mauvais souvenir si des obligations communes étaient émises par les pays de la zone.

Qui paye le plus ?

Toutefois, les meilleurs élèves de l’Union, notamment l’Allemagne, risquent de devoir débourser davantage pour refinancer leur dette si elle s’unit à des économies moins stables par l’émission d’obligations communes. Olli Rehn a toutefois tenté d’apaiser les inquiétudes de Berlin : la proposition d’euro-obligations garantirait que « les États membres disposant des meilleures conditions de crédit ne subiraient pas de taux d’intérêt plus élevés ».

Cette évolution serait rendue possible par une augmentation des liquidités résultant de l’émission d’euro-obligations.

« Le rapport, si nécessaire, sera accompagné de propositions législatives », a affirmé Olli Rehn, mettant pour la première fois sur la table une approche législative sur cette question délicate.

Gagner les faveurs du Parlement

Si l’annonce d’Olli Rehn représente un événement sans précédent en faveur des euro-obligations, le contexte dans lequel il l’a faite est sujet à interprétation.

M. Rehn a établi un lien entre la publication du rapport sur les euro-obligations et l’entrée en vigueur d’une régulation sur l’application du suivi budgétaire. Le rapport sera présenté « dans les six mois » suivant l’application de la nouvelle réglementation, a promis le commissaire finlandais.

La réglementation fait partie d’un paquet législatif plus large concernant la gouvernance économique, actuellement en suspens à cause d’un désaccord entre le Parlement et le Conseil sur la majorité nécessaire au lancement d’une procédure de déficit excessif : le Parlement veut s’en tenir à la proposition d’origine de la Commission, qui envisageait une majorité qualifiée au Conseil pour bloquer une telle procédure ; les États membres souhaitent pour leur part une majorité qualifiée pour l’approuver.

Étant donné l’intransigeance de certains États membres sur ce point, Bruxelles tente de convaincre les eurodéputés de lâcher prise. Olli Rehn a hier appelé le Parlement à franchir « le dernier centimètre de la gouvernance économique renforcée ».

Les euro-obligations, soutenues par les eurodéputés depuis des mois, pourraient représenter une tactique pour obtenir un soutien sur d’autres dossiers.

« Les obstacles politiques habituels restent les mêmes », a confié une source de la Commission à EURACTIV, minimisant la pertinence de l’annonce de M. Rehn. L’Allemagne est encore loin d’être convaincue de l’utilité des euro-obligations.

De plus, l’unique candidat à la présidence de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a écarté cette idée il y a quelques semaines. Les euro-obligations se traduiraient « par une subvention implicite des États membres sains sur le plan budgétaire vers ceux qui le sont moins », a-t-il affirmé en réponse aux questions des eurodéputés.

« Cela pourrait récompenser indûment des politiques déraisonnables et, à l'avenir, entraver les incitations à la prudence budgétaire. Dans le même temps, les États membres sains sur le plan budgétaire verraient une partie des bénéfices de leur prudence transférée vers d'autres États », a-t-il ajouté.