Pacte sur la migration et l'asile : le financement du mécanisme de solidarité, sujet de tensions entre les pays de l'UE
Le premier rapport de la Commission sur la gestion de l'immigration, publié mardi, ravive les tensions sur le financement et l'accueil des demandeurs d'asile.
Bruxelles se prépare à un regain de tensions entre les pays du nord et du sud de l’UE, alors que la Commission lance le premier cycle annuel de gestion des migrations, prévu dans le pacte européen sur la migration et l’asile.
Mardi, la Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur le cycle de gestion des migrations, compris dans le pacte européen sur la migration et l’asile, qui doit entrer en vigueur en juin 2026. Le nouveau système, en gestation depuis des années, est censé transformer les querelles politiques en une répartition concrète des flux migratoires entre les pays de l’UE.
Au cœur du dispositif, la « réserve de solidarité » déterminera le montant de l’aide que chaque pays devra apporter aux États qui connaissent une forte pression migratoire.
Options disponibles
Les gouvernements peuvent choisir les modalités de leur contribution, qu’il s’agisse de relocalisation, d’aide financière ou de mesures alternatives telles que la mise à disposition de personnel ou d’équipements. Mais une fois que le Conseil a donné son accord, ces engagements deviennent contraignants. Les règles du pacte prévoient la relocalisation d’au moins 30 000 demandeurs d’asile, les capitales pouvant opter pour une contribution financière de 20 000 euros par personne.
Selon l’évaluation de la Commission, la Grèce, Chypre, l’Espagne et l’Italie subissent actuellement une pression migratoire et pourront bénéficier de la solidarité une fois le pacte appliqué. Un deuxième groupe, composé de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, de la Pologne et de la Finlande, est considéré comme « à risque » et bénéficiera d’un accès prioritaire à l’aide opérationnelle et financière, mais ne sera pas exempté de contribution.
D’autres pays, comme l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie et la Pologne, sont confrontés à ce que Bruxelles appelle une « situation migratoire significative », ce qui leur permet de demander des déductions sur leurs contributions à partir de l’année prochaine. Les pays peuvent apparaître dans plus d’une catégorie, car l’évaluation de la Commission reflète différents types de pression migratoire et de défis opérationnels.
Les montants exacts des contributions ne seront pas rendus publics et seront négociés par les capitales des États au sein du Conseil.
Des divergences en perspective
La publication du paquet, retardée d’un mois, alimente déjà les tensions entre les capitales du nord et du sud. Plusieurs gouvernements qui devraient apporter leur contribution accusent les États de la ligne de front de ne pas respecter les règles de l’UE en matière d’asile.
Dans une lettre envoyée le mois dernier, la Belgique et les Pays-Bas ont exhorté la Commission à faire du respect du règlement de Dublin une condition pour bénéficier d’une aide, avertissant que des lacunes systémiques pourraient justifier la suspension des contributions.
Des pays comme l’Italie et la Grèce, en première ligne des arrivées en Méditerranée, sont souvent la destination des « retours » de Dublin — les migrants renvoyés dans le pays de première entrée — mais ils ont longtemps eu du mal à les traiter. Les États du nord affirment que cet échec leur laisse une part disproportionnée des demandeurs d’asile qui poursuivent leur route au sein de l’UE.
« L’Italie aura bien sûr accès à la réserve de solidarité, mais elle devra également respecter les obligations de l’autre partie du pacte en matière de responsabilité », a déclaré mardi Magnus Brunner, commissaire européen chargé des migrations.
Le Conseil va maintenant convoquer un « Forum de solidarité de haut niveau », au cours duquel les gouvernements s’engageront à verser leur contribution avant d’adopter la décision finale.
