Asile et migrations : la Belgique et les Pays-Bas veulent sanctionner les États membres qui ne respectent pas les règles européennes

Le règlement de Dublin prévoit que le pays de première arrivée dans l’Union d’un demandeur d’asile est responsable du traitement de sa demande. Ces règles sont depuis longtemps critiquées car elles font peser une charge importante sur les pays en « première ligne » en matière de migrations (tels que l’Italie et la Grèce).

Pour remédier à cela, le nouveau Pacte européen sur les migrations et l’asile établit un système de partage des responsabilités au sein de l’Union grâce à des relocalisations de migrants, des contributions financières ou un soutien opérationnel. Et le nouveau dispositif permet à la Commission de prendre en compte la manière dont les pays appliquent les règles de Dublin lorsqu’elle décide qui doit bénéficier d’un soutien solidaire.

Exiger une « conformité totale »

Dans la lettre envoyée au commissaire Magnus Brunner le mois dernier, la Belgique et les Pays-Bas réitèrent que cet élément doit être maintenu et mieux appliqué. Les deux pays exhortent Bruxelles à faire de la conformité totale avec les règles de Dublin une condition indispensable pour bénéficier de la solidarité européenne.

« Le respect intégral du système de Dublin est une condition préalable », ont écrit les ministres belge et néerlandais chagés des migrations, Anneleen Van Bossuyt et David van Weel dans la lettre. « La solidarité doit aller de pair avec la responsabilité », écrivent-ils encore.

En octobre, la Commission devait publier sa première évaluation des États de l’UE les plus exposés à la pression migratoire et des obligations de chacun dans le cadre du nouveau « mécanisme de solidarité ». Cependant, la publication du rapport a été retardée.

Tensions nord-sud

La pression exercée par les pays nordiques risque de raviver les tensions entre le Nord et le Sud de l’Europe, qui ont longtemps marqué les négociations migratoires.

Des États comme l’Italie et la Grèce, en première ligne face aux arrivées via la Méditerranée, peinent depuis des années à appliquer les « retours » prévus par le règlement de Dublin (le renvoi des demandeurs d’asile vers leur pays de première entrée). Une situation que les capitales du Nord jugent injuste, estimant qu’elle fait peser sur elles une charge disproportionnée de demandes d’asile.

Lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE à Luxembourg le mois dernier, la Belgique a réitéré sa position. « Chaque pays doit appliquer les règles de Dublin », a déclaré Anneleen Van Bossuyt aux journalistes, une remarque largement interprétée comme visant Rome et Athènes.

Dans la lettre, les ministres néerlandais et belge exhortent la Commission à garantir des « progrès substantiels » dans la mise en œuvre des règles de Dublin d’ici juin 2026, notamment par l’élaboration d’un plan d’action assorti d’objectifs mesurables pour chaque État membre. Ils appellent également à la transparence dans le prochain rapport de la Commission, qui permettrait d’identifier les « lacunes systémiques » des systèmes d’asile nationaux.

Selon les ministres, ces conclusions pourraient permettre à d’autres États membres de suspendre leurs contributions de solidarité envers les pays « qui ne respectent pas ou refusent de respecter leurs obligations légales ».

Des systèmes d’asile sous pression

La Belgique et les Pays-Bas affirment que leurs systèmes d’asile sont soumis à une pression intense en raison des mouvements secondaires, c’est-à-dire des demandeurs d’asile qui entrent d’abord dans l’UE par les pays du sud, puis remontent vers le nord. Selon leurs données, environ 60 % des demandes d’asile dans ces deux pays proviennent de ces mouvements, ce qui met à rude épreuve les capacités d’accueil et les services publics.

Dans leur missive, ils mettent en garde contre des attentes irréalistes quant à la taille du fonds de solidarité de l’UE, affirmant qu’il devrait rester « gérable et réaliste » étant donné que plusieurs obligations prévues par le nouveau Pacte migratoire n’entreront en vigueur qu’à la mi-2026.

Le mois dernier, la Belgique a également pris l’initiative d’une coordination à l’échelle de l’UE sur l’expulsion des ressortissants afghans en situation irrégulière et criminels, avec le soutien de 19 autres pays, exhortant la Commission européenne à permettre le retour volontaire ou forcé des Afghans qui n’ont pas le droit de rester dans l’Union, en particulier ceux considérés comme une menace pour l’ordre public.