Paris, Berlin et Londres font pression pour une taxe bancaire

Les déclarations entre pays européens se multiplient à quelques jours de la réunion du G20 à Toronto.

Après la lettre envoyée, lundi 21 juin, par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy au premier ministre canadien, c’est au tour du Royaume-Uni de se joindre à la France et à l’Allemagne, pour plaider en faveur d’une taxe bancaire.

«Les gouvernements français, britannique et allemand proposent l’instauration de prélèvements sur les banques, assis sur leur bilan», peut-on lire dans le texte. Alors que Londres a inclus cette taxe dans son budget présenté le 22 juin, Berlin présentera le projet de prélèvement sur les banques en conseil des ministres cet été. Paris compte enfin soumettre cette taxe dans son prochain projet de loi de finances, à l’automne.

«On peut avoir deux lectures de cette lettre, analyse l’économiste Jean-Paul Pollin, membre du Cercle des économistes. Ou bien ils savent que ça ne va pas passer, et ils tentent de s’acheter une vertu à peu de prix. Ou bien ils croient que la taxe est applicable.»

Lors de la réunion des ministres des Finances du G20 le 4 juin dernier à Busan (Corée du Sud), certains pays se sont montrés franchement opposés à ce projet. Parmi eux, le Canada, les États-Unis et l’Inde semblent déterminer à ne pas laisser adopter la taxe bancaire.

Tous les États n’ont pas les mêmes priorités. «Les Canadiens n’ont pas eu de crise. Ils ne voient donc pas l’intérêt de durcir la réglementation», explique Jean-Paul Pollin. «Quant aux États-Unis, ils préfèrent insister sur la condition de liquidation des banques dites « too big to fail« .»

L’économiste juge que la taxe bancaire a peu de chance d’être adoptée dans le cadre du G20. Dès lors, sa mise en œuvre unilatérale par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne pourrait-elle provoquer la fuite de certaines banques du territoire européen? «Il faut distinguer les banques traditionnelles et les banques de financement et d’investissement.» Or pour l’économiste, il faut taxer ce second type de banques, qui exerce les activités les plus risquées. «Elles n’ont aucune utilité sociale. Ce ne serait pas un grave problème de se passer de ces activités sur notre territoire.» 

Toute la question est donc de connaître les modalités d’application de cette taxe bancaire. Lors du Conseil européen du 17 juin, la France a plaidé pour que ce nouvel impôt repose sur l’évolution des prises de risques dans le bilan des banques. Une décision qui « suppose que l’on sache identifier clairement les activités des banques », estime Jean-Paul Pollin.

La déclaration des trois pays souligne que « les modalités précises de chaque texte pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables ».