Défense : les discussions avec le Parlement sur l’EDIP devraient bientôt débuter

Les négociations avec le Parlement européen sur le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros, devraient débuter dans les prochains jours. Les ambassadeurs des États membres ont récemment donné leur feu vert à une version révisée du texte.

Le document de 184 pages, consulté par Euractiv avant sa publication, est resté largement inchangé par rapport au compromis de la semaine dernière, dans le cadre duquel les États de l’UE ont convenu de maintenir en grande partie les règles d’éligibilité strictes favorisant les fabricants d’armes basés dans l’UE, tout en prévoyant des exceptions pour les producteurs étrangers de missiles et de munitions.

Un point clé de la proposition prévoit de confier à la Commission européenne un rôle de supervision renforcé sur les chaînes d’approvisionnement. Bruxelles pourrait ainsi prioriser certaines commandes jugées critiques pour la défense.

La Commission aurait également le pouvoir d’exiger des informations de la part des entreprises produisant des biens jugés stratégiques en cas de crise. En cas de non-coopération ou de communication de données erronées, les sociétés concernées pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 100 000 euros — un montant revu à la baisse par rapport aux 300 000 euros initialement prévus dans la proposition de l’exécutif.

Présenté par l’exécutif en mars 2024, l’EDIP vise à soutenir l’expansion de l’industrie européenne de la défense. Il servira à injecter des fonds dans les projets d’achat militaire conjoints et à subventionner la production d’équipements de défense.

La présidence polonaise du Conseil de l’UE entamera les négociations avec le Parlement européen lundi 30 juin, a confié à Euractiv une source proche du dossier, soit juste un jour avant que Varsovie ne passe le relais de la présidence tournante de l’institution au Danemark.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]