Pêche post-Brexit : les sénateurs français exigent des « mesures correctives » envers Londres

A deux semaines du Nouvel An, l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont toujours pas trouvé d’accord sur le dossier de la pêche. Alors que la ministre française de la Mer annonce un régime provisoire, les sénateurs exigent la mise en place de sanctions.

Alors que les 27 se sont accordés sur les quotas de pêche dans les eaux européennes et non-européennes pour l’année 2022 lors du dernier Conseil de l’Agriculture et de la pêche, ce mardi (14 décembre), aucune avancée n’a été obtenue concernant les quotas de pêche entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

« Nous avons engagé des consultations avec le Royaume-Uni au cours des dernières semaines », a fait savoir le commissaire européen pour l’Environnement, les Océans et la Pêche, Virginijus Sinkevičius, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil des ministres. Mais « malheureusement, malgré nos efforts pour conclure les négociations, les consultations avec le Royaume-Uni sur les opportunités de pêche sont toujours en cours ».

Pour l’instant, « nous avons des quotas provisoires, mais nous restons optimistes que ces quotas provisoires seront traduits en quotas définitifs pour 2022 », a pour sa part déclaré le ministre slovène de l’Agriculture, Jože Podgoršek, qui présidait le Conseil des ministres de l’Agriculture dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’UE, assurée par la Slovénie jusqu’au 31 décembre.

Toutefois, « si aucun accord n’était conclu d’ici au 1^er janvier 2022, un régime provisoire sera mis en place », a annoncé la ministre de la Mer française, Annick Girardin, dans un communiqué ce mardi (14 décembre). Ce régime devra permettre la poursuite des activités de pêche « sur les trois premiers mois de 2022 », selon Mme Girardin.

Après l’ultimatum, les sanctions ?

Cette nouvelle intervient dans un contexte déjà fort tendu : alors que l’ultimatum que la Commission européenne avait accordé au Royaume-Uni pour mettre fin à son contentieux sur les licences de pêche avec Paris a expiré vendredi dernier (10 décembre), de nombreux pêcheurs français sont toujours en attente de leur licence de pêche dans les eaux britanniques.

Sur les près de 100 licences attendues, Londres en avait seulement accordé une vingtaine samedi (11 décembre), suscitant la colère des pêcheurs français.

Réagissant sur Twitter, la ministre de la Mer a fait savoir que « nous examinerons, avec mon collègue Clément Beaune, toutes les modalités juridiques possibles pour chaque licence demandée et non accordée », promettant que « nous ne laisserons aucun pêcheur sans solution ».

Au sujet des licences de pêche avec le Royaume-Uni, nous examinerons avec mon collègue @CBeaune toutes les modalités juridiques possibles pour chaque licence demandée et non accordée. Nous ne laisserons aucun pêcheur sans solution.

— Annick Girardin (@AnnickGirardin) December 12, 2021

Les sénateurs français fustigent la « mauvaise foi britannique »

De leur part, les sénateurs français des commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes – qui avaient exigé, en début du mois, une « mobilisation forte » de la Commission européenne dans l’affaire de pêche post-Brexit – ont exprimé leur déception dans un communiqué publié ce mercredi (15 décembre).

« Un an après la conclusion de l’accord de commerce et de coopération, le modèle français de pêche côtière et artisanale est victime de l’application défaillante de l’accord », déplorent les sénateurs.

Dans un rapport d’information du sénateur Alain Cadec (LR), président de la section « Pêche et Produits de la Mer », adopté par les deux commissions ce 15 décembre, les sénateurs soulignent que « seules 300 licences ont été octroyées aux pêcheurs français pour opérer dans les 6-12 milles britanniques et anglo-normands, soit un taux de refus d’octroi de 20 % dans ces zones ».

L’année écoulée aurait été marquée par « une tracasserie administrative organisée » qui témoignerait de la « mauvaise foi britannique », selon le rapport. Celui-ci fustige également la « faible implication de la Commission européenne, symptôme de la perte d’influence française au sein de l’Union ».

Les sénateurs demandent ainsi à la France de « refuser le fait accompli britannique » et de « pousser l’UE » à prendre des « mesures correctives » prévues par l’accord de Brexit – soit notamment la suspension de l’accès des pêcheurs britanniques aux eaux européennes et la suspension de l’exonération de droits de douane pour les marchandises autre que les produits de la pêche.

Il ne fallait pas laisser les Britanniques « faires des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit » alors même que « le pire est sans doute encore à venir » : après juin 2026, qui marquera la fin de la période de transition post-Brexit, l’UE et le Royaume-Uni devront renégocier les quotas de pêche chaque année.

Cela représenterait un « grand saut dans l’inconnu », affirme la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) qui avertit qu’il fallait s’en « inquiéter davantage » pour permettre aux pêcheurs français de se projeter non seulement à court, mais aussi à moyen terme. Affaire à suivre.