Pédopornographie : une majorité d’États membres soutient l’analyse des communications audio

Au sein du Conseil de l’UE, une majorité d’États membres semble favorable à l’extension de l’analyse des messages privés aux communications audio afin de détecter le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants (CSAM). C’est ce qu’il ressort d’un document daté du 12 mai et consulté par EURACTIV.

La semaine dernière, EURACTIV a révélé que le service juridique interne du Conseil de l’UE avait émis un avis juridique critiquant une proposition de l’UE visant à lutter contre le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants.

La présidence suédoise du Conseil a ensuite demandé aux États membres leur point de vue sur quatre points clés : les ordonnances de détection, la détection volontaire, le chiffrement de bout en bout ainsi que le champ d’application de la proposition. En ce qui concerne ce quatrième point, il leur a été demandé si le projet de loi devait également couvrir les communications audio.

Selon la présidence, tous les États membres, à l’exception de trois, ont apporté leur contribution, et une « nette majorité » soutient l’inclusion des communications audio dans le champ d’application du règlement.

La proposition législative permettrait aux autorités judiciaires d’émettre des ordonnances de détection visant des services de courriels ou les applications de messagerie considérés comme présentant un risque important d’être utilisés pour diffuser du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants.

Communications audio

Dans le texte initial, les ordonnances de détection obligeraient ces fournisseurs de services à mettre en œuvre des outils alimentés par l’intelligence artificielle (IA) pour détecter les contenus abusifs connus, les nouveaux contenus abusifs et le pédopiégeage, à savoir la pratique qui consiste à essayer de séduire de manière malintentionnée un enfant.

La présidence suédoise a indiqué que, bien qu’il y ait un soutien en faveur des ordonnances de détection visant les contenus abusifs, les avis des États membres sont « plus nuancés » en ce qui concerne les deux autres types de contenu, qui, selon les experts, sont plus difficiles à détecter.

Les implications de l’extension du champ d’application des ordonnances de détection au contenu audio sont tout de même potentiellement importantes, à commencer par le fait qu’il reste encore à déterminer si les messages vocaux ou les appels téléphoniques seraient également concernés.

Selon une source du secteur des télécommunications qui s’est entretenue avec EURACTIV sous couvert d’anonymat, l’inclusion des communications audio serait extrêmement négative, non seulement pour la confidentialité des conversations, mais aussi pour la sécurité de l’ensemble du réseau.

En outre, le document ne fait pas la différence entre les services de communications non fondés sur la numérotation, tels que les applications de messagerie instantanée comme Messenger, et les services fondés sur la numérotation, au moyen desquels les utilisateurs peuvent appeler des numéros nationaux et internationaux. Ce dernier type de service avait par ailleurs été exclu des règles d’analyse dans un texte de compromis.

Chiffrement de bout en bout

Les États membres de l’UE ont également discuté de l’aspect le plus controversé de la proposition législative : le décalage entre les ordonnances de détection et le chiffrement de bout en bout. Cette technologie permet seulement aux destinataires de la communication d’en déchiffrer le contenu.

Sur ce point crucial, la présidence suédoise constate que les discussions n’ont « pas été concluantes ».

Prochaines étapes

Le dossier devrait arriver sur le bureau du Comité des représentants permanents (Coreper) ce mercredi (17 mai).

Selon la note du président, les représentants permanents auprès de l’Union européenne doivent prendre plusieurs décisions. Ils doivent décider si les communications interpersonnelles doivent être incluses dans le champ d’application de l’ordonnance de détection et, le cas échéant, si l’ordonnance de détection doit s’appliquer aux matériels connus relatifs à des abus sexuels sur enfants, aux matériels inconnus, au pédopiégegage et également aux communications audio.

En outre, les représentants permanents devraient également proposer des orientations politiques sur l’ordonnance de détection concernant les communications interpersonnelles, notamment sur « les implications pour le chiffrement de bout en bout ».

Parallèlement, le document indique que plusieurs pays ont émis des réserves d’examen partielles ou générales, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas approuver formellement le texte tant qu’ils n’ont pas reçu de consignes supplémentaires de la part de leur gouvernement.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]