Plan de réduction des pesticides : le ministre suédois de l’Agriculture ne l'estime pas abouti

Une position commune entre les ministres de l’Agriculture de l’UE sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) ne sera pas convenue sous la présidence suédoise de l’UE. C’est ce qu’a confié le ministre suédois de l’Agriculture Peter Kullgren à EURACTIV au cours d’un entretien exclusif.

Cette proposition controversée mais ambitieuse vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, comme le prévoit la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont demandé officiellement en juin dernier à la Commission de réaliser une étude d’impact supplémentaire afin d’obtenir davantage d’informations avant d’aller de l’avant, ce qui a bloqué les négociations sur ce dossier crucial.

Le ministre suédois, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil, a toutefois indiqué à EURACTIV que, sur les parties du dossier non liées à l’analyse d’impact, les ministres de l’UE « ont l’intention de commencer à travailler sur des textes de compromis basés sur les contributions des États membres ». Il a également précisé qu’un rapport d’étape devrait très probablement être présenté en juin.

« Nous avons l’intention de poursuivre l’examen de la proposition de la Commission et de faire avancer le dossier », a déclaré M. Kullgren.

Interrogé sur ses attentes concernant la conclusion d’un accord sur une position commune des ministres de l’UE avant les discussions interinstitutionnelles avec le Parlement européen sous la présidence suédoise du Conseil, le ministre a déclaré que jusqu’à ce que la Commission fournisse les informations demandées par le Conseil, l’objectif le plus « optimiste serait un accord sur certains articles spécifiques, mais pas une approche générale complète ».

Ces commentaires font suite à l’information selon laquelle la commission de l’Agriculture du Parlement européen (AGRI) n’est pas prête à donner son avis sur la proposition avant d’avoir reçu les données supplémentaires.

Dans la lettre du président de la commission, Norbert Lins, adressée à la présidente du Parlement européen Roberta Metsola et consultée par EURACTIV, M. Lins soutient que « les deux législateurs ne seront de toute évidence pas en mesure de voter sur ce texte avant d’avoir reçu et analysé les éléments supplémentaires susmentionnés ».

Le Conseil « ne prévoit pas d’approche commune d’ici là ». De même, la commission de l’Agriculture « considère qu’il n’est pas judicieux de donner un avis sur la proposition tant que l’analyse d’impact supplémentaire est en cours », indique également M. Lins dans sa lettre.

La libéralisation du commerce avec l’Ukraine

Un autre sujet brûlant concerne le renouvellement du régime temporaire de libéralisation des échanges de l’UE avec l’Ukraine.

Approuvé en un temps record par les législateurs de l’UE à la suite de l’invasion russe, le régime actuel de libéralisation temporaire des échanges, d’une durée d’un an, qui implique la suspension des droits de douane et des quotas sur les importations agroalimentaires en provenance d’Ukraine, devrait être renouvelé en juin 2023.

À l’époque, la proposition de suspendre les droits d’importation sur tous les produits agricoles était justifiée comme étant cruciale pour stimuler l’économie ukrainienne et contribuer à l’intégration progressive du pays dans le marché intérieur de l’UE.

Cependant, l’afflux de produits agricoles ukrainiens sur le marché de l’UE a eu un impact négatif sur les États membres voisins, les agriculteurs roumains avertissant que cela les a poussés au bord de la faillite.

Pour M. Kullgren, la solidarité avec l’Ukraine est de la plus haute importance, notant que les effets de l’agression de la Russie « ne se limitent pas à l’Ukraine, mais ont des retombées importantes dans le monde entier, notamment en termes de disponibilité de nourriture dans certains pays en développement vulnérables ».

Jeudi (23 février), la Commission a présenté sa proposition visant à renouveler pour une année supplémentaire la suspension des droits d’importation, des quotas et des mesures de défense commerciale sur les exportations ukrainiennes vers l’UE.

Toutefois, dans un communiqué, l’exécutif a déclaré rester « attentif » aux préoccupations de l’industrie européenne.

À ce titre, et compte tenu de l’augmentation significative des importations de certains produits agricoles de l’Ukraine vers l’UE en 2022, elle a présenté un dispositif de sauvegarde accéléré dans sa nouvelle proposition afin de protéger le marché européen si nécessaire.

Le ministre suédois a promis de « suivre la question de près et de faciliter, en tant que présidence, un processus rapide au Conseil ».

Toutefois, le ministre a préféré ne pas dire s’il était favorable à l’idée de mobiliser le fonds de réserve agricole de 450 millions d’euros, un instrument de la Politique agricole commune (PAC) destiné à soutenir les agriculteurs dans les moments exceptionnels de crise.

Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a avancé cette idée à plusieurs reprises comme un moyen de donner un coup de pouce aux agriculteurs des pays voisins, mais cela nécessite le soutien unanime des ministres de l’Agriculture de l’UE.

« Nous avons eu des discussions sur la réserve agricole au Conseil et nous continuerons à observer et à discuter de la question », a déclaré M. Kullgren, ajoutant que la présidence a maintenant soulevé la question auprès de l’exécutif européen et que « la Commission a maintenant le pouvoir de décision».

Étiquetage des denrées alimentaires, indications géographiques

Initialement prévue pour la fin 2022, la proposition de la Commission pour un étiquetage nutritionnel harmonisé à l’échelle de l’UE sur le devant des emballages a été repoussée à 2023.

Bien que la Suède ait fait de cette proposition une priorité dans un document publié au début de sa présidence, l’approche du ministre ne peut être qu’attentiste.

« Si la Commission présente une proposition, nous serons prêts à faire avancer les travaux », a expliqué M. Kullgren.

La récente controverse sur le projet de l’Irlande d’introduire étiquettes avertissant du risque de cancer sur les bouteilles de vin a ravivé le débat sur l’étiquetage, l’Italie et d’autres États membres ayant exprimé leurs préoccupations concernant cette initiative.

Toutefois, M. Kullgren ne pense pas que le débat public sur la question puisse nuire à la discussion des législateurs, car « il est important que les opinions des États membres soient entendues ».

« Les discussions devraient être menées de manière à ce que les différentes valeurs d’entrée soient rendues visibles », a-t-il ajouté.

Un autre dossier actuellement bloqué est la révision des indications géographiques (IG), le système de qualité alimentaire de l’UE, proposée par la Commission européenne en mars 2022.

M. Kullgren a indiqué qu’il s’attendait à une position du Conseil de l’UE au printemps, ce qui signifie que les dernières discussions interinstitutionnelles avec les députés européens pourraient commencer bientôt.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]