Politique commerciale européenne : à quoi faut-il s’attendre d’ici la fin de l’année ?

À l’approche des élections européennes de 2024 et du remaniement de la Commission européenne, Bruxelles se hâte de conclure les négociations en cours sur la durabilité et la diversification de la politique commerciale européenne d’ici à la fin de l’année.

Deux projets de loi visant à garantir que les chaînes de valeur de l’Union ne portent pas atteinte aux droits humains ou à l’environnement ainsi que plusieurs accords commerciaux sont sur la table, mais les négociations se révèlent longues et difficiles.

Traités en cours de négociations

Après avoir réalisé sans peine quelques avancées au cours des douze derniers mois, comme en atteste la conclusion des négociations avec le Chili et la signature d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne voit aujourd’hui plus grand.

Le 20 juillet dernier, le Conseil de l’UE a mandaté la Commission européenne pour entamer des négociations en vue d’un accord sur les minerais critiques (Critical Minerals Agreement, CMA) avec les États-Unis.

En outre, Bruxelles souhaite que ses producteurs de véhicules électriques puissent bénéficier des généreuses subventions au titre de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), et ce en dépit des exigences en matière de contenu local pour les batteries de véhicules électriques.

Les producteurs des pays ayant conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, comme le Canada et le Mexique, peuvent bénéficier des subventions, ce qui n’est pas le cas des producteurs européens, qui en sont partiellement exclus.

L’UE ne ménagera pas ses efforts pour parvenir à un accord, car elle craint de perdre la course mondiale à l’industrie verte, mais il est peu probable que les États-Unis accordent des subventions sans contrepartie.

La Commission européenne actuelle aimerait également conclure un accord avec le Marché commun du Sud (Mercosur), le bloc commercial sud-américain.

Alors que les négociations ont été conclues en 2019, la résistance de la France et d’autres pays ayant de forts intérêts agricoles et des préoccupations environnementales a conduit à la négociation d’un accord parallèle visant à obtenir des garanties sur les politiques de durabilité de l’Amérique du Sud.

La finalisation de l’accord avec le Mercosur est l’un des principaux objectifs de la présidence espagnole du Conseil de l’UE, mais le président brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva n’est pas enclin à se plier facilement aux exigences de l’Union européenne.

Lors du sommet réunissant les dirigeants de l’UE, de l’Amérique latine et des Caraïbes à la mi-juillet, il a appelé à un accord plus « équilibré » qui ne verrait pas les pays d’Amérique du Sud céder leur autonomie en matière de politiques de développement durable.

Par ailleurs, les représentants des intérêts agricoles français, irlandais, néerlandais et autrichiens s’opposant fermement à l’accord, il sera difficile de conclure le dossier avant la fin de l’année.

L’UE en est également aux derniers stades de négociation d’un accord de libre-échange avec l’Australie, mais des désaccords sur l’accès au marché agricole, les indications géographiques et l’accès aux minerais australiens ont entraîné un retard.

À la mi-juillet, le ministre australien du Commerce s’est rendu à Bruxelles, ce qui a fait naître l’espoir d’une conclusion imminente des négociations, mais il a ensuite interrompu les pourparlers en raison de son mécontentement à l’égard des propositions d’accès au marché européen.

Depuis plus d’un an, l’Union européenne est également en pourparlers avec l’Inde en vue d’un accord de libre-échange. Le pays est considéré par beaucoup comme une alternative à la Chine et comme un partenaire idéal pour l’objectif de diversification des échanges de l’Union.

Cependant, les négociations avec l’Inde, traditionnellement protectionniste, sont difficiles et semblent traîner. L’objectif est de conclure les pourparlers avant la fin de l’année, car l’Inde, comme l’UE, se dirige vers des élections au printemps 2024.

Considérations environnementales

Si Bruxelles redouble d’efforts pour diversifier et renforcer ses relations commerciales, elle s’efforce également de rendre le commerce plus durable.

Le premier texte législatif présenté par la Commission en 2022 et en cours d’examen par le Parlement européen et les États membres de l’UE est la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable, qui obligerait les grandes entreprises à rendre compte des violations des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.

Les négociateurs européens chercheront à adopter la directive une fois que le Parlement européen et les gouvernements des États membres se seront mis d’accord sur leurs positions respectives. Toutefois, les divergences de vues portant sur plusieurs points essentiels, dont le champ d’application général et la définition de la chaîne de valeur, ralentissent les négociations.

Le Parlement souhaite notamment inclure les petites entreprises et les services financiers et couvrir la vente de produits, la distribution, le transport, le stockage et la gestion des déchets, contrairement à la position des États membres.

Malgré les blocages, la présidence espagnole du Conseil de l’UE devra tenter d’accélérer le processus si elle veut parvenir à un accord avant les élections européennes.

Les négociations sur un deuxième texte législatif visant à retirer du marché européen les produits fabriqués grâce au travail forcé progressent aussi lentement.

Le règlement s’appliquerait à tous les produits fabriqués dans le bloc, exportés depuis ou importés dans celui-ci, qui devraient être retirés du marché s’il s’avère qu’ils sont entachés de violations des droits humains à la suite d’une enquête menée par les autorités nationales.

Le Parlement européen dépose actuellement des amendements au règlement et envisage d’étendre les règles aux services de transport, de stockage, d’emballage et de distribution susceptibles d’avoir recours au travail forcé.

En outre, les législateurs qui dirigent les travaux sur ce dossier souhaitent inclure des recours pour les victimes et s’assurer que les entreprises prouvent que le travail forcé n’a pas été utilisé pour les produits à haut risque provenant de zones à haut risque.

Les États membres de l’UE examinent également le projet de loi, mais les progrès sont plus lents qu’au Parlement, et il n’est pas certain que les négociations pourront débuter avant que les processus d’élaboration des lois ne cessent pour les élections.