Pologne : l’opposition devrait révoquer les réformes judiciaires du PiS si elle arrive au pouvoir

Si l’opposition arrivait au pouvoir, elle révoquerait les juges du Tribunal constitutionnel nommés illégalement, rapportent les médias polonais — une première étape dans l’annulation des réformes judiciaires décidées sous l’actuel gouvernement dirigé par le parti conservateur Droit et Justice (PiS, Conservateurs et Réformistes européens) qui ont conduit à un conflit avec la Commission européenne.

Durant ses huit années au pouvoir, le PiS a réformé la quasi-totalité du système judiciaire, y compris la Cour suprême et le Tribunal constitutionnel. Ces changements juridiques se sont heurtés à l’opposition de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui ont estimé qu’ils portaient atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.

Le récent succès électoral de l’opposition ouvre la voie à l’annulation de ces réformes qui ont tendu les relations de la Pologne avec Bruxelles. Si l’opposition parvenait à former un gouvernement, sa première mesure devrait être de révoquer trois juges du Tribunal constitutionnel qui, selon elle, ont été nommés illégalement, rapporte le média polonais Wirtualna Polska.

Lors des élections générales du 15 octobre dernier, les trois plus grands blocs d’opposition ont obtenu suffisamment de voix pour s’assurer une majorité parlementaire, contrairement au PiS, qui reste tout de même le parti ayant remporté le plus de voix.

Les trois partis d’opposition — la Coalition civique (KO, Parti populaire européen) dirigée par Donald Tusk, la Troisième voie centriste (Renew/PPE) et La Gauche (Socialistes et Démocrates européens) — ont déjà fait part de leur volonté de former un gouvernement ensemble. L’initiative revient désormais au président Andrzej Duda, qui est chargé de nommer le nouveau Premier ministre.

M. Duda a convoqué tous les partis pour des consultations sur la formation d’un nouveau gouvernement, qui débuteront dans la semaine. En vertu de la constitution, le chef de l’État est tenu de nommer le Premier ministre dans les 14 jours suivant la première séance de la chambre basse du parlement, la Sejm, qui devrait avoir lieu à la mi-novembre.

Les changements au système judiciaire seraient adoptés par une résolution du parlement après l’installation des nouveaux députés, a expliqué un éminent responsable politique du KO au Wirtualna Polska . Par un vote à la majorité, le Sejm déclarerait illégale la nomination des juges en question.

Les changements judiciaires controversés ont été la principale raison pour laquelle la Commission a décidé de geler les fonds post-Covid alloués à la Pologne dans le cadre de la facilité pour la reprise résilience (FRR). Le futur gouvernement a une chance de débloquer ces montants, mais cela nécessitera des réformes concrètes, a déclaré la semaine dernière le commissaire européen à Justice, Didier Reynders.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]