Pour une politique régionale européenne davantage centrée sur la compétitivité et l’innovation

Un premier programme d’action pour la réalisation de l’agenda territorial de l’UE a été adopté par les 27 ministres en charge de la politique régionale et du développement territorial. Ce document illustre clairement l’importance donnée à cette politique européenne ainsi que la volonté de l’orienter d’avantage vers les enjeux de compétitivité et d’innovation.

En bref  :

Alors que les programmes opérationnels des régions françaises pour la période 2007-2013 sont encore, pour certains, en cours d’examen par la Commission, les orientations des prochaines politiques de cohésion ont été précisées.

Les ministres, réunis aux Açores les 23 et 24 novembre 2007 ont adopté un programme d’action pour la période 2007-2011 qui concrétise l’agenda territorial de l’UE défini lors de la précédente réunion de ces ministres en mai dernier à Leipzig.

Ces initiatives entrent dans le cadre d’une nouvelle orientation de la politique de cohésion, engagée notamment sous la présidence allemande. La politique de cohésion vise donc avant tout le développent territorial et  prend davantage en considération les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Les discussions lors de cette réunion informelle ont ainsi permis de dégager quinze priorités pour accomplir cet agenda. Les ministres réunis ont manifesté leur volonté de donner une plus grande dimension régionale aux politiques sectorielles européennes, telles que la politique énergétique ou de lutte contre le réchauffement climatique.

En outre, le programme d’action vise à améliorer les connaissances sur le développement territorial à l’échelle européenne, au moyen de l’observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (Orate). Crée en 2002, cet organe a pour mission d’évaluer les retombées des politiques territoriales européennes dans les différentes régions concernées.

L’innovation et la compétitivité sont apparues comme des orientations majeures de la politique de cohésion pour la période 2007-2013. Les ministres ont en effet rédigé, un document de travail intitulé «Regions Delivering Innovation through Cohesion Policy» (Les régions favorisent l’innovation par le biais de la politique de cohésion).

Désormais, la politique régionale paraît plus que jamais comme une politique essentielle. A cet égard, la Commissaire chargée de la politique régionale, Danuta Hübner a considéré que «le traité modificatif reconnaît la cohésion territoriale comme l’une des composantes de la politique régionale».

La prochaine politique de cohésion sera davantage précisée dans les mois qui viennent. Ainsi, la Commissaire a précisé que «des mesures concrètes seront bientôt mises en place grâce au plan d’action», faisant référence à un Livre vert que la Commission prépare pour 2008.

Une consultation publique sur la prochaine politique de cohésion a été lancée le 27 septembre 2007. Jusqu’au 31 janvier 2008, la Commission recueille les contributions avant de lancer la prochaine politique régionale. Un rapport sera ainsi présenté au printemps, en complément du cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale.

Positions  : 

Durant la réunion informelle des ministres, M. Pierre MIRABAUD, chef de la délégation française,  a indiqué la volonté de La France, « durant sa Présidence de poursuivre les actions initiées dans le cadre de l’agenda territorial pour lequel elle envisage des initiatives tant sur le contenu que sur le mode de mise en oeuvre du programme d’action. »

La Commissaire en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, a, quant à elle, souligné l’importance de la politique régionale. Elle a en effet déclaré : « la politique de cohésion 2007-2013 jouera un rôle majeur pour apporter de l’innovation pendant ces sept années cruciales pour la croissance de l’Europe. »