Promettre aux eurodéputés de ne pas faire de promesses
AU COURS DE LA NUIT : Après plusieurs jours de discussions tendues, les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord tard dans la nuit pour ouvrir le financement de la recherche, auparavant réservé au civil, à des projets ayant des applications militaires, rapportent Charles Cohen et Kjeld Neubert. Ce compromis permettra d’étendre Horizon Europe, le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne doté de 93,5 milliards d’euros, afin de couvrir les projets à double usage.
Bienvenue dans Rapporteur. Je suis Nicoletta Ionta, avec Eddy Wax à Bruxelles.
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À savoir :
- Budget : le Parlement fait pression pour une révision du CFP après l’échec des négociations sur les 865 milliards d’euros
- Ukraine : l’UE élabore des options de financement alternatives alors que le prêt de 140 milliards d’euros pour les réparations est au point mort
- Affaires : le PPE cherche le soutien de l’extrême droite après le rejet de son projet de réforme administrative
NB : Les articles d’Euractiv en français sont à lire ici.
Bruxelles en un coup d’œil
Le Parlement européen a quitté la réunion de mercredi soir avec la Commission tout sourire, mais les mains vides.
Après deux heures d’échanges courtois, les législateurs ont insisté sur le fait qu’il y avait eu des « progrès » concernant le plan de 865 milliards d’euros visant à fusionner les subventions agricoles et régionales dans le cadre du prochain budget septennal de l’UE. Pour les députés européens, ces progrès semblent désormais être une promesse que quelque chose pourrait se passer la semaine prochaine.
Le commissaire au budget, Piotr Serafin, a déclaré qu’il envisagerait des modifications juridiques pour répondre aux préoccupations des législateurs, mais il n’a pas confirmé si la Commission était disposée à modifier le CFP. Les législateurs et les fonctionnaires ont déclaré qu’une proposition pourrait enfin être présentée avant la mini-plénière de la semaine prochaine. Deux sources parlementaires ont déclaré à Rapporteur qu’elles s’attendaient à ce que la Commission la dévoile dans le courant de la semaine.
Le Parlement avait tracé une ligne rouge la semaine dernière, menaçant de rejeter l’ensemble du paquet de dépenses de 2 000 milliards d’euros de la Commission si sept exigences spécifiques n’étaient pas satisfaites avant le 12 novembre. Les législateurs rejettent les « plans nationaux » de la Commission et avertissent que le nouveau CFP centraliserait le pouvoir sur les régions.
La réunion de mercredi, à laquelle ont participé les chefs de groupe et les principaux négociateurs de toutes les grandes familles politiques, avait pour but d’éviter cette rébellion.
Mais à la fin de la soirée, les législateurs n’avaient vu aucune ligne de texte. « Les déclarations d’intention politiques ne suffisent pas », a déclaré plus tôt dans la journée Siegfried Mureșan, co-négociateur en chef du PPE d’Ursula von der Leyen. Lors de la réunion, ces déclarations ont été exactement ce qu’il a obtenu, comme le rapporte mon collègue Jacob Wulff Wold.
Pourtant, les sourires étaient toujours là. « Nous avons vu des déclarations d’intention visant à satisfaire le Parlement », a déclaré M. Mureșan après les discussions. La négociatrice du S&D, Carla Tavares, a insisté sur le fait que la Commission « doit modifier la proposition ».
Derrière eux, les chefs de groupe Weber, García, Reintke et Hayer se sont brièvement concertés avant de s’éclipser sans faire de commentaires. « En politique européenne, mercredi prochain est dans un avenir lointain », a déclaré une source proche des négociations, signifiant que tout peut encore mal tourner.
Et puis, plus de budget
La présidence danoise, déjà frustrée par la position intransigeante du Parlement, pourrait se révéler un partenaire de négociation difficile alors que les discussions budgétaires tripartites commencent. Selon un projet de document du Conseil consulté par Jacob, le Danemark a rejeté les appels – faisant écho à ceux du Parlement – visant à retirer les subventions agricoles des nouveaux plans nationaux.
Le texte réserve les lignes budgétaires les plus sensibles à la discussion au plus haut niveau politique, laissant le reste aux négociateurs techniques. Il s’agit du deuxième projet sans changement structurel, qui confirme effectivement la fusion des fonds agricoles et régionaux proposée par la Commission, à moins que les pays n’en décident autrement.
Les diplomates examineront le texte jeudi, avec la possibilité de placer l’une des principales demandes du Parlement en tête de l’agenda de l’UE.
De Russie avec des prêts
La Commission européenne envisage de combler l’énorme déficit de financement de l’Ukraine grâce à des fonds provenant de la dette commune de l’UE et de subventions bilatérales des États membres, ont déclaré à mon collègue Thomas Møller-Nielsen trois personnes proches du dossier.
Ces deux options, qui seront présentées dans un « document d’options » de la Commission destiné à Kiev et qui devrait circuler dans les capitales dans les prochaines semaines, s’ajoutent au plan dit de « prêt de réparation ».
Le prêt de 140 milliards d’euros reste l’approche privilégiée par la Commission pour soutenir l’effort de guerre de l’Ukraine, malgré le refus de la Belgique de soutenir ce projet lors du sommet européen qui s’est tenu le mois dernier à Bruxelles. L’Ukraine est confrontée à un déficit budgétaire total d’environ 65 milliards de dollars (55 milliards d’euros) pour 2026 et 2027. Le document présentant les différentes options est toujours en cours d’examen et susceptible d’être modifié.
La bureaucratie est difficile à réduire
Le Parti populaire européen (PPE), de centre-droit, devra peut-être se tourner vers la droite pour obtenir le soutien nécessaire à sa tentative de réduire la bureaucratie dans la chaîne d’approvisionnement. Le député européen d’extrême droite Anders Vistisen, membre du groupe Patriots for Europe, a déclaré que le PPE devait se déplacer vers la droite après que son rapporteur, Jörgen Warborn, ait vu sa proposition rejetée.
Fin octobre, plusieurs législateurs socialistes ont rejeté le projet de M. Warborn visant à alléger les obligations de déclaration des entreprises. Mardi, le socialiste René Repasi, soutenu par Renew et les Verts, a proposé un compromis : des exemptions pour les entreprises de moins de 3 000 employés en échange d’un assouplissement des règles de responsabilité civile, selon des textes et des courriels consultés par Euractiv.
Cela laisse M. Warborn à la merci des législateurs d’extrême droite, qui semblent désireux de saisir l’occasion pour consolider une alliance plus durable.
Bruxelles condamne deux personnes dans une affaire liée à Farage
Un tribunal belge a condamné deux personnes pour détournement de fonds européens liés à des organisations eurosceptiques basées à Bruxelles et liées à Nigel Farage. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir détourné plus de 100 000 euros au moyen de faux contrats de prêt et de faux certificats, et doivent rembourser le Parlement et payer des amendes, à moins qu’ils ne fassent appel, rapporte ma collègue Elisa Braun.
L’affaire concerne l’Institut pour la démocratie directe en Europe et le parti paneuropéen Alliance pour la démocratie directe en Europe, deux organisations liées à Nigel Farage et à son réseau politique.
Temps mort pour les arbres
La loi verte phare de Bruxelles, la directive sur la déforestation (EUDR), fait face à une nouvelle incertitude alors que la pression politique s’intensifie pour obtenir un report d’un an.
L’appel de l’Autriche à « arrêter le compte à rebours » a reçu le soutien de 15 pays lors du Conseil Environnement de mercredi, laissant l’Espagne comme seul membre défendant le calendrier actuel, qui prévoit l’entrée en vigueur des règles d’ici la fin de l’année.
Les États membres sont encore en train d’examiner la proposition de la Commission et doivent parvenir à un accord d’ici la mi-décembre, ce qui rend un report de plus en plus probable, les capitales souhaitant disposer de plus de temps pour poursuivre la simplification. Les dirigeants du secteur avertissent toutefois que les retards pourraient pénaliser les entreprises qui se conforment à la réglementation.
Les Capitales
COPENHAGUE 🇩🇰
Lors de son premier jour en fonction mercredi, le nouvel ambassadeur américain au Danemark, Ken Howery, a refusé d’exclure que les États-Unis puissent un jour revendiquer par la force le Groenland, qui fait partie du royaume danois, malgré les cinq questions posées par les journalistes à Copenhague. M. Howery, cofondateur milliardaire de PayPal et ancien envoyé de Donald Trump en Suède, s’est contenté de déclarer que « les États-Unis respectent le droit du peuple groenlandais à décider de son propre avenir ».
BRUXELLES 🇧🇪
Bart De Wever a convoqué une réunion du Conseil national de sécurité belge pour jeudi matin, à laquelle participeront les ministres de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, après que des drones ont contraint l’aéroport de Bruxelles à fermer mercredi. Cet incident, qui fait suite à des observations similaires près d’une base militaire abritant des armes nucléaires américaines, a laissé des centaines de passagers bloqués.
BERLIN 🇩🇪
Friedrich Merz convoquera jeudi à Berlin un « sommet de l’acier » de haut niveau, réunissant des ministres fédéraux, des dirigeants régionaux et des dirigeants industriels pour débattre de l’avenir du secteur sidérurgique allemand en difficulté. Le vice-chancelier Lars Klingbeil a appelé à l’interdiction des importations d’acier russe et à « plus de patriotisme européen » dans les marchés publics, tandis que le secrétaire général de la CDU, Carsten Linnemann, a demandé des mesures antidumping plus strictes de l’UE à l’encontre de la Chine, affirmant que le bloc devait « se ressaisir » en matière de droits de douane.
PARIS 🇫🇷
Un conducteur de 35 ans a été arrêté mercredi après avoir délibérément percuté cinq personnes avec sa voiture sur l’île d’Oléron, au large de la côte atlantique française. Deux personnes ont été gravement blessées, dont un assistant d’un député du Rassemblement national. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a déclaré que le suspect, connu des services de police pour des infractions antérieures, aurait crié « Allahu akbar » lors de son arrestation. Les autorités ont déclaré qu’elles traitaient le mobile avec prudence dans l’attente d’une enquête plus approfondie.
ROME 🇮🇹
Les autorités libyennes ont arrêté Osama Al-Masri Njeem, l’ancien directeur de la prison de Tripoli rapatrié par l’Italie en janvier malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre. Cette arrestation fait suite à de nouvelles preuves de torture et au décès d’un détenu en détention. La CPI a récemment déclaré que l’Italie n’avait pas exécuté le mandat de manière appropriée. Les partis d’opposition ont condamné cet épisode, le qualifiant d’« échec honteux » qui sape la crédibilité de l’Italie et l’engagement de Giorgia Meloni en faveur de la justice internationale.
MADRID 🇪🇸
Pedro Sánchez a rencontré mercredi à Madrid le sultan Haitham bin Tariq d’Oman, où les deux dirigeants ont signé un accord bilatéral et plusieurs protocoles d’accord visant à approfondir la coopération dans les domaines du commerce, des investissements et de l’énergie. Dans une déclaration commune, ils ont également réaffirmé leur soutien à une solution à deux États comme base d’une stabilité durable au Moyen-Orient.
VARSOVIE 🇵🇱
Le président Karol Nawrocki s’est rendu mercredi à Bratislava pour sa première visite dans un pays partenaire du groupe de Visegrád (V4) depuis son entrée en fonction. Il a rencontré le président slovaque Peter Pellegrini pour discuter de la sécurité énergétique, des infrastructures transfrontalières et de la coopération régionale. Les deux dirigeants ont réaffirmé leur engagement en faveur de la stabilité et de la résilience économique en Europe centrale. M. Nawrocki doit retourner à Varsovie pour participer mardi à la Marche nationale de l’indépendance.
BRATISLAVA 🇸🇰
Greenpeace Pologne a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre le projet de la Slovaquie de tuer 350 ours, alléguant une violation du droit européen. Le groupe a déclaré que Bratislava n’avait pas procédé à l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement requise par la directive SEA de l’UE. La chasse à grande échelle, prévue près de la frontière slovaquo-polonaise, menace la petite population d’ours de Pologne, qui compte environ 130 animaux, a averti Greenpeace. Le gouvernement slovaque n’a pas encore répondu.
Dans les couloirs des insitutions
LÀ OÙ LES RÊVES SE RÉALISENT : Pour célébrer les victoires démocrates d’hier soir aux élections américaines, Renew Europe, qui regroupe les députés libéraux et centristes du Parlement européen, s’est exprimé sur les réseaux sociaux. Sur sa page Instagram, le groupe a publié le message « L’espoir renaît ! » accompagné d’une photo du vainqueur des élections néerlandaises, Rob Jetten, du parti libéral D66, du gouverneur californien Gavin Newsom et du nouveau maire de New York, Zohran Mamdani, qui se décrit lui-même comme un socialiste démocrate. La publication a été supprimée plus tard dans la journée de mercredi.
LEVEZ LES YEUX : À l’occasion de la Journée de la classe en plein air et afin de promouvoir la santé oculaire des enfants, le commissaire à la culture, à la jeunesse et aux sports, Glenn Micallef, se joindra aux élèves locaux pour un jogging de 15 minutes autour du parc Léopold, juste derrière les locaux du Parlement. Si vous souhaitez le voir courir, rendez-vous sur place à 10 heures ce matin. L’Agence internationale pour la prévention de la cécité proposera des dépistages gratuits après la course.
Egalement sur Euractiv
La Belgique et les Pays-Bas poussent l’UE à sanctionner les pays qui enfreignent le pacte migratoire
La Belgique et les Pays-Bas ont demandé à Bruxelles de suspendre les fonds de solidarité destinés aux pays de l’UE qui n’appliquent pas les règles de Dublin en matière d’asile, une initiative susceptible de raviver les tensions entre le nord et le sud.
Dans une lettre adressée au commissaire Magnus Brunner, les deux gouvernements ont déclaré que le respect des règles – qui obligent les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans le premier pays de l’UE où ils entrent – doit être une condition préalable indispensable pour bénéficier du soutien prévu par le nouveau système de répartition des charges de l’Union.
Agenda
📍 Conférence COP30 sur le climat à Belém, au Brésil, en présence d’Ursula von der Leyen et d’António Costa
📍 Kaja Kallas en visite en Grèce
📍 Roberta Metsola rencontre le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares Bueno
📍 La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen organise des auditions avec les commissaires Kos, Šuica, Síkela, Virkkunen et Kubilius
Editrices : Nicoletta Ionta, Eddy Wax, Christina Zhao, Sofia Mandilara
Contributeurs.trices : Jacob Wulff Wold, Magnus Lund Nielsen, Elisa Braun, Nikolaus J. Kurmayer, Thomas Møller-Nielsen, Sofia Sanchez Manzanaro, Angelo Di Mambro, Charles Cohen, Kjeld Neubert, Inés Fernández-Pontes, Laurent Geslin, Aleksandra Krzysztoszek, Natália Silenská, Alessia Peretti, Aneta Zachová
