Qatargate : les eurodéputés jugent « insatisfaisante » la proposition de nouvel organe d’éthique de l’UE

Les eurodéputés ont rejeté les projets de la Commission européenne pour un nouvel organe d’éthique de l’UE, les qualifiant d’insatisfaisants et d’inefficaces, dans la dernière querelle sur les réformes en matière de transparence, qui font suite au scandale du Qatargate.

Mercredi (12 juillet), les députés ont voté par 365 voix contre 270 une résolution décrivant le projet d’accord d’éthique comme « insatisfaisant et pas assez ambitieux, en deçà d’un véritable organe d’éthique».

Les négociations entre les institutions de l’UE se poursuivent sur la proposition de juin de la Commission pour un nouvel organe d’éthique.

La proposition d’un nouvel organe, qui figurait parmi les principales demandes formulées par les eurodéputés à la suite du scandale de corruption du Qatargate, qui a éclaté en décembre dernier, établirait des normes communes pour la conduite éthique des membres et un mécanisme formel pour la coordination et l’échange de vues sur les exigences éthiques entre les institutions.

Ces normes comprendront des règles sur l’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et de voyages offerts par des tiers.

Le régime établira également des règles pour réglementer les emplois parallèles occupés par les législateurs et leurs intérêts financiers, ainsi que des exigences de transparence pour les réunions avec les lobbyistes et les anciens eurodéputés.

Cependant, il ne traitera pas des enquêtes individuelles, qui seront laissées aux mains du Parquet européen (EPPO) et des autorités policières et judiciaires nationales.

Les députés se plaignent également que le maigre budget de 600 000 euros proposé par la Commission pour le nouvel organe démontre le manque de sérieux de la proposition de l’exécutif.

Le Bureau du Parlement, qui gère les structures internes de l’institution, a introduit une série de nouvelles règles pour accroître la transparence, y compris l’interdiction des laissez-passer parlementaires pour les anciens eurodéputés, la déclaration obligatoire des intérêts financiers des eurodéputés, et des règles beaucoup plus strictes régissant l’accès des lobbyistes et des groupes d’intérêt à l’accès et à l’organisation de réunions au sein du Parlement.

Ces mesures font suite au scandale du Qatargate, qui a vu l’arrestation d’une poignée de députés européens socialistes, anciens et actuels, accusés d’avoir reçu des centaines de milliers d’euros en échange de faveurs politiques de la part du Qatar et du Maroc. Les enquêtes et les procédures pénales sont en cours.

La faute du PPE

Stéphane Séjourné, qui dirige le parti centriste Renew Europe, a rejeté la faute sur le Parti populaire européen (PPE), déclarant qu’« en ne votant pas en faveur de cette résolution, le PPE nous montre que l’éthique et la transparence ne comptent pas pour eux ».

« Les institutions européennes doivent se doter d’un organe d’éthique de l’UE, mais pas à n’importe quel prix. Cet organe doit avoir des pouvoirs d’investigation et être indépendant. Nous ne pouvons pas expliquer aux citoyens que nous mettons en place un organe édenté, encore moins après le scandale du Qatargate », a-t-il ajouté.

Le Parlement est également divisé sur la question de savoir s’il faut empêcher les eurodéputés d’avoir des emplois parallèles. Mercredi, les eurodéputés ont rejeté un amendement du groupe de la Gauche, avec le soutien des groupes des Socialistes et Démocrates (S&D) et des Verts, visant à inclure une interdiction dans la résolution sur l’organe d’éthique.

Une nouvelle tentative pour obtenir une majorité contre les seconds emplois aura lieu jeudi, lorsque les eurodéputés voteront les recommandations sur la transparence du Parlement formulées par la commission sur l’ingérence étrangère.

Les eurodéputés estiment que l’organe d’éthique devrait être en mesure d’enquêter sur les violations présumées des règles éthiques et avoir l’autorité d’enquêter sur les violations présumées des règles éthiques de sa propre initiative et de traiter des cas individuels si une institution participante ou l’un de ses membres le demande, soulignent-ils.

Ils affirment que le nouvel organe devrait également être en mesure d’émettre des recommandations de sanctions, qui devraient être rendues publiques.

Les discussions sur l’organe d’éthique devraient être conclues d’ici la fin de l’année, selon les fonctionnaires de l’hémicycle.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]