Quatre eurodéputés polonais accusés d’incitation à la haine contre les migrants pourraient perdre leur immunité

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a voté mardi (7 novembre) pour la levée de l’immunité de quatre eurodéputés polonais accusés d’incitation à la haine contre les migrants. Les accusés insistent sur le fait que ces accusations constituent une atteinte à la liberté d’expression.

Plus tard dans la semaine, le Parlement européen doit se prononcer en plénière sur les demandes de levées d’immunité visant Beata Mazurek et Tomasz Poręba — membres du parti conservateur Droit et justice (PiS) au pouvoir en Pologne — et Beata Kempa et Patryk Jaki — membres du parti Pologne souveraine (SP), partenaire minoritaire de coalition du PiS.

Ces eurodéputés, tous membres du groupe des Conservateurs et Réformistes européens, sont accusés d’« incitation à la haine fondée sur des différences nationales, ethniques, raciales et religieuses » après avoir diffusé une vidéo avant les élections locales de 2018 en Pologne, selon l’acte d’accusation polonais.

La vidéo associait les « enclaves de réfugiés musulmans » à des cas d’agressions sexuelles et à des attaques violentes, tout en suggérant qu’une prise de pouvoir par le parti d’opposition libéral Coalition civique (KO) conduirait à un afflux de migrants, ce qui ferait craindre aux habitants de « sortir dans la rue après la tombée de la nuit ».

« Nous sentirons-nous en sécurité si la Coalition civique met en œuvre ces mesures ? » demande le narrateur à la fin de la vidéo, ajoutant qu’il serait préférable de choisir un « gouvernement local sûr ».

Rafał Gaweł, fondateur du Centre de surveillance des comportements racistes et xénophobes, une ONG polonaise, a présenté un acte d’accusation subsidiaire en novembre 2021 après que le parquet a rejeté les accusations à deux reprises.

Cet acte d’accusation subsidiaire a conduit le Parlement européen à entamer la procédure de levée de l’immunité parlementaire des eurodéputés en février 2023.

« Grâce au fait que je suis un réfugié politique, j’ai été reconnu par le tribunal comme une partie lésée par l’action des auteurs, ce qui, après une longue bataille judiciaire, m’a permis de déposer un acte d’accusation subsidiaire pour poursuivre les auteurs à la place du procureur », a expliqué M. Gaweł à Euractiv.

« Malheureusement, sous le règne de l’extrême droite en Pologne, les procureurs ont souvent protégé les auteurs de crimes motivés par la haine raciale », a-t-il poursuivi.

M. Gaweł, qui risque la prison pour fraude et falsification de documents, s’est vu accorder l’asile politique par la Norvège en octobre 2020.

Liberté d’expression

De leur côté, les eurodéputés concernés soutiennent que l’acte d’accusation est une atteinte à la liberté d’expression, tout en rappelant qu’il s’agit d’une accusation privée, qui a déjà été abandonnée « légalement » par le Bureau du procureur général du pays.

« Les députés européens n’ont pas créé la vidéo de campagne électorale. Le “crime” des eurodéputés a été de diffuser ou d’avoir aimé [sur les réseaux sociaux] la vidéo officielle du parti au pouvoir en Pologne en 2018 », a confié Patryk Jaki à Euractiv, s’exprimant également au nom des trois autres eurodéputés.

« La vidéo montrait des extraits d’incidents avec des migrants, diffusés sur des chaînes de télévision à travers l’Europe, donc interdire aux eurodéputés ce qui n’est pas interdit en Europe serait un coup porté à la liberté du débat public », a-t-il ajouté, tout en précisant que « l’affaire concerne donc la liberté d’expression, qui est la raison pour laquelle l’immunité a été mise en place ».

Le Parlement précise que les députés européens ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de poursuite judiciaire découlant d’opinions exprimées dans le cadre de leur fonction officielle. Lors des élections locales de 2018, seul Tomasz Poręba exerçait un mandat au sein du Parlement européen.

Si leur immunité venait à être levée, les eurodéputés pourraient décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur base de l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE), ce qui rallongerait considérablement la procédure.

À titre de comparaison, l’affaire de la levée de l’immunité de l’ancien président catalan et député européen Carles Puigdemont est bloquée à la CJUE depuis 2021 et n’a pas encore été résolue.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]