Quotas de CO2 : le Sénat veut rétablir la TVA

Un amendement au projet de loi de finance a été adopté lundi 22 novembre.

EN BREF

Les quotas de CO2 n’étaient plus soumis à la TVA en France depuis 2009. Un amendement, adopté lundi 22 novembre à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances 2011, a modifié la donne. L’objectif est de lutter contre les fraudes sur les marchés carbones. 

Selon l’auteur de l’amendement, le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP), “en 2009 une fraude à la TVA de type carrousel a touché le marché des quotas de CO2. Dans ce mécanisme de fraude les opérateurs incriminés achetaient hors taxe des volumes élevés de quotas auprès de fournisseurs localisés dans un autre État membre, avant de les revendre sur le marché national. Lors de cette revente sur le marché français, le revendeur facturait la TVA sans pour autant la reverser aux services fiscaux”. 

En France, le coût de cette fraude a été estimé à 170 millions d’euros. S’il est définitivement adopté, le texte obligera donc l’acheteur et non plus le vendeur des quotas de CO2 à acquitter la TVA.