Rapprocher les fiscalités de la zone euro est urgent, selon Fillon

Le Premier ministre l’a affirmé lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement devrait proposer en 2011 une nouvelle réforme de la fiscalité. L’une des pistes évoquées serait de rapprocher la fiscalité française de celle de l’Allemagne. 

Lors de son discours de politique générale, mercredi 24 novembre, le Premier ministre, François Fillon a rappelé que la Cour des comptes française et l’Académie générale des finances allemande remettraient “un diagnostic partagé” sur la fiscalité début 2011. “Nous menons une réflexion d’ensemble avec nos voisins allemands”, a déclaré le Premier ministre.  

Urgence

Mais au-delà, c’est bien les systèmes fiscaux de la zone euro qui devraient être plus proches, estime le Premier ministre. Selon lui, “il y a urgence à rapprocher la fiscalité de pays qui partagent la même monnaie”.

Ce dossier, extrêmement complexe, est aujourd’hui à l’ordre du jour d’un groupe de travail qui rassemble les représentants des ministres européens des Finances, sous la houlette du commissaire à la Fiscalité Algirdas Šemeta. L’objectif de ce « groupe de politique fiscale » est d’analyser les enjeux et les priorités de la coordination des ces politiques au sein de l’Union. Sa première réunion a eu lieu le 12 octobre dernier. Reste que ce dossier est « un serpent de mer » complexe, comme le rappelle Thierry Madiès, professeur à l’université de Fribourg (Allemagne) et membre du Conseil d’analyse économique dans une analyse publiée par Telos. 

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a également rappelé l’importance pour Paris et Berlin d’avancer main dans la main sur les questions économiques. “Il faut trouver avec l’Allemagne la force d’entraîner l’Europe et de construire la gouvernance économique de la zone euro”, a-t-il déclaré. 

Pour financer la croissance, estimée en France à 1,5% en 2010 et 2% en 2011, le Premier ministre a également indiqué que l’argent ne viendrait pas du gouvernement. “Il n’y aura plus de dépenses publiques supplémentaires pour financer la croissance. Nous devons nous orienter sur les investissements de long terme”, a-t-il indiqué. 

Pour y parvenir, la France compte proposer à l’UE de créer « un fonds européen de capital risque pour les entreprises innovantes », ainsi qu’un « fonds européen pour les brevets pour faciliter la recherche ».