Règlementation numérique : Apple demande l’abrogation du DMA
Apple a exhorté la Commission européenne à abroger le règlement de l’UE sur les marchés numériques (DMA), dans des remarques soumises jeudi 25 septembre dans le cadre du premier examen public de la législation.
Répondant à un appel à consultation de la Commission, Apple a fait valoir que le Digital Markets Act (DMA) devrait être remplacé par un instrument législatif « adapté à l’objectif visé ».
Si l’abrogation s’avérait impossible, l’entreprise estime que l’application devrait être assurée « par une agence européenne indépendante » qui serait « protégée » de toute ingérence politique. Apple a suggéré que les autorités européennes chargées de la cybersécurité et de la protection des données pourraient être impliquées dans l’application de la loi.
Le géant technologique américain a réitéré son argument selon lequel les règles de l’UE portent atteinte aux droits fondamentaux. En 2023, elle a fait appel devant les tribunaux de l’UE, arguant que les obligations au titre du DMA portaient atteinte à la fois au droit à la vie privée et à la liberté d’exercer une activité commerciale. Une audience publique dans cette affaire est prévue le 21 octobre.
La marque à la pomme a également accusé la Commission d’adopter des « interprétations extrêmes » du DMA, qui auraient créé « de nouvelles vulnérabilités pour nos utilisateurs et une expérience dégradée ». Apple a reproché à ces règles d’avoir retardé le déploiement de certaines fonctionnalités sur les marchés de l’UE.
Le DMA exige des grandes entreprises telles qu’Apple qu’elles garantissent l’interopérabilité, ce qui signifie que ses fonctionnalités doivent être accessibles sur les produits qui ne sont pas de la marque Apple. L’entreprise a par exemple dû retarder le lancement de la traduction en direct sur les AirPods et la mise en miroir de l’iPhone en raison des exigences de l’UE.
Le porte-parole de la Commission pour les sujets numériques, Thomas Regnier, a insisté sur le fait que « grâce au DMA, les entreprises ont le droit de se faire concurrence de manière équitable ».
« Apple doit permettre l’interopérabilité des appareils tiers avec ses systèmes d’exploitation. La conformité au DMA n’est pas facultative, c’est une obligation », a-t-il rappelé.
Les critiques d’Apple font écho à l’avis de plusieurs autres géants américains de la tech. Ils interviennent également dans un contexte de tensions accrues entre l’UE et les États-Unis au sujet de la règlementation numérique.
Récemment, le président américain Donald Trump a menacé d’imposer des droits de douane à l’UE après que celle-ci a infligé une amende à l’entreprise américaine Google en raison de ses pratiques anticoncurrentielles.
(asg)
