Réunies à Paris, trois grandes organisations patronales demandent un allègement du « fardeau » règlementaire de l’UE

Les trois plus grandes organisations patronales européennes — la Fédération des industries allemandes (BDI), le Mouvement des Entreprises de France (Medef) et la Confédération générale de l’industrie italienne (Confindustria) — se réunissent à Paris jeudi 21 et vendredi 22 novembre pour le 6e Trilateral Business Forum. Elles devraient demander à la nouvelle Commission européenne de mener une politique favorable aux entreprises.

Les trois organisations devraient présenter vendredi une déclaration commune allant dans le sens des appels au renforcement de la compétitivité de l’Europe, par la rationalisation de la règlementation et « l’allègement du fardeau » pesant sur les entreprises. Un discours qui s’appuie sur les vœux de l’industrie et se reflète dans les efforts des responsables politiques.

Fabrice Le Saché, vice-président du Medef, a confié à Euractiv que le sommet serait l’un de « ces moments critiques pour bien articuler nos priorités précises au-delà des incantations sur la croissance et la simplification ».

Avec sa proposition, l’année dernière, de réduire de 25 % les obligations d’information demandées aux entreprises, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a marqué un virage politique en faveur des entreprises à Bruxelles.

De leur côté, les trois associations patronales cherchent à traduire cet élan en demandes plus globales, en précisant les domaines qu’elles souhaitent voir réexaminés par les responsables politiques européens.

Selon nos informations, il pourrait notamment s’agir de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), des règles sur les chaînes d’approvisionnement reprises dans la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSD), et des règles de réduction des émissions de CO2.

Les organisations devraient également évoquer la suppression à venir des quotas gratuits dans le cadre du système européen d’échange de quotas (SEQE), l’introduction parallèle du mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (MACF) et les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour le secteur automobile.

Dans ces deux domaines, l’Italie a été le plus ardent défenseur d’un assouplissement des délais et d’une plus grande flexibilité technologique quant à la manière de parvenir à la décarbonation, la Confindustria et le ministre italien des Entreprises Adolfo Urso étant les fers de lance des appels à la réouverture des discussions au niveau de l’UE.

La « simplification » des règles est impossible sans toucher à l’« essence » de celles-ci

Avant le sommet de cette semaine, l’organisme de surveillance Corporate Europe Observatory, basé à Bruxelles, déclarait que, si les représentants des entreprises insistent sur le fait que leur demande de simplification des règles n’équivaudrait pas à une dérèglementation, ce serait pourtant le résultat inévitable de toute modification.

Dans cette optique, Kenneth Haar, chercheur au sein de Corporate Europe Observatory, a indiqué à Euractiv, mercredi 20 novembre, que la Commission « ne sera pas en mesure de réduire de 25 % les exigences en matière de rapports sans toucher à l’essence même de la règlementation ».

« Le vrai problème de [l’obligation de] publication d’informations [par les entreprises] n’est pas la publication des informations », a ajouté Richard Gardiner, responsable de la politique de l’UE à la World Benchmarking Alliance, soulignant que les coûts liés à la mise en conformité à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité s’élevaient à « bien moins » d’un million d’euros par an pour les entreprises.

Par ailleurs, « le véritable impact est ce que [la mise en œuvre de la directive] montrera et ce que cela signifie pour [les entreprises] », a-t-il expliqué.

La législation obligerait les entreprises à « commencer à divulguer de manière plus fondamentale […] non seulement leurs opérations, mais aussi leurs chaînes de valeur, leur empreinte [environnementale et sociale] dans le monde […] Et elles ne veulent pas le faire », a-t-il noté.

En ce qui concerne la directive controversée sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, les entreprises essayeraient, selon le Medef, de « freiner » la mise en œuvre du texte après son approbation en avril par les co-législateurs de l’UE. Or, pour Richard Gardiner, les efforts pour procéder au réexamen du dossier dans le but supposé d’alléger le fardeau pour les petites entreprises visent en fin de compte à annuler ses objectifs principaux.

« La seule raison pour laquelle vous faites cela, c’est que vous voulez tuer le dossier entier. Il n’y a rien de constructif à ouvrir un dossier dont l’application remonte déjà à deux ans et demi », a-t-il confié, « alors qu’aucune preuve n’a été présentée pour étayer [les affirmations sur ses effets sur les PME] ».

Au total, Corporate Europe Observatory a identifié 16 initiatives de la nouvelle Commission qui pourraient conduire à une « dérèglementation ».

Mieux légiférer, c’est légiférer moins

Fabrice Le Saché estime qu’une meilleure règlementation est synonyme de moins de règlementation. Il cite en exemple le modèle américain, caractérisé par des prix de l’énergie plus bas, des marchés de capitaux solides et une règlementation moins contraignante.

« Nous sommes tous dans un bateau qui prend l’eau, au moins on ne se donne pas des coups de rame », a-t-il déclaré en faisant référence au cadre règlementaire de l’UE.

« Et on essaye de faire en sorte que les bateaux arrêtent de cogner les rochers, donc on va mettre un nouveau GPS pour prendre un cap américain », a-t-il indiqué à propos de la déclaration qui devrait être publiée par les trois organisations patronales vendredi.

Ce n’est pas une coïncidence si cette déclaration commune est présentée à un moment crucial pour l’agenda législatif de l’UE. Une fois approuvé, le nouveau Collège de commissaires commencera à élaborer des plans concrets pour traduire en actions les « orientations politiques » établies par Ursula von der Leyen pour la législature 2024-2029 ainsi que et les « missions » qu’elle a fixées aux différents commissaires.

« La porte a été ouverte pour revenir sur certaines des règlementations adoptées dans l’UE ces dernières années », a déclaré Kenneth Haar. « Du point de vue d’un propriétaire d’entreprise, il n’y a tout simplement pas de cadeau de Noël qui puisse battre cela », a-t-il ajouté.

Le sommet BDI-Medef-Confindustria comprendra une session avec la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola ce jeudi. Vendredi, la session se poursuivra avec le Premier ministre français Michel Barnier, son nouveau ministre de l’Économie Antoine Armand, le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck et le ministre italien de l’Économie Adolfo Urso.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]