Révoquer l’article 50 serait illégal selon des diplomates

Les États membres de l’UE s’interrogent sur la légalité d’une possible révocation de l’article 50, proposée par le Parlement européen dans une résolution.

Des diplomates ont déclaré à Euractiv qu’en offrant la possibilité au Royaume-Uni de revenir sur le Brexit, l’UE avait affaibli sa position pour les deux années de négociation du divorce, déclenché le 29 mars.

Selon un projet de résolution du Parlement adopté par la conférence des présidents des groupes politiques, la révocation de l’article 50 doit être sujette à des conditions fixées par les 27 États membres « pour qu’il ne soit pas utilisé comme un instrument procédurier dont on abuse pour améliorer les conditions actuelles de l’adhésion du Royaume-Uni ».

Toutefois, l’article 50 du traité de Lisbonne ne mentionne pas la possibilité de l’annuler une fois qu’il a été invoqué. « Il n’est pas possible de révoquer l’article 50, car il n’y a aucune base juridique pour cela », a affirmé un diplomate.

Un autre responsable a déclaré qu’il était « clair » qu’il serait impossible d’annuler le processus une fois ce dernier enclenché. Elle espère toutefois avoir une discussion avec ses collègues à ce sujet.

Étant donné que la Première ministre britannique, Theresa May, a été « extrêmement claire » sur le fait qu’il était impossible de revenir en arrière une fois que la notification était envoyée, un autre diplomate se demande donc pourquoi l’UE propose cette possibilité.

Tous les diplomates s’accordent à dire qu’en offrant la possibilité de révoquer la notification, l’UE risque d’affaiblir sa position de négociation.

L’un deux a expliqué qu’il y avait trois groupes d’opinion sur la question de l’arrêt des négociations de sortie. D’une part, un groupe d’États membres estiment que ce n’est pas possible. La Pologne en fait partie.

D’autre part, un autre groupe pense que cela est possible seulement si tous les États membres le décident à l’unanimité, comme cela est nécessaire pour étendre les négociations de divorce au-delà des deux ans. Le Parlement européen, la Commission européenne et des pays comme les Pays-Bas appartiennent à ce groupe.

Enfin, le Royaume-Uni considère qu’il pourrait mettre fin au processus par lui-même, mais cette option a été rejetée par les institutions européennes.

« Depuis 13h20, le Brexit est un problème pour toute l’UE », a déclaré le président du Parlement européen, Antonio Tajani. Le Royaume-Uni ne peut pas changer sa position seul, tous les États membres devraient décider si cela est possible, a-t-il poursuivi, ajoutant que « les règles étaient très claires ».

Des sources de la Commission ont reconnu que, selon l’énoncé de l’article, le processus a atteint « un point de non-retour ». Elles ont toutefois ajouté que si un accord était trouvé entre les 27 États membres et le Royaume-Uni pour révoquer la notification, « tout [était] possible ».

Les citoyens d’abord

Le Parlement devrait adopter sa résolution mercredi prochain, durant la session plénière à Strasbourg.

L’ébauche de texte indique que la protection des droits des citoyens durant les négociations et une fois qu’un accord sera scellé est de la plus haute importance.

Les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des citoyens britanniques en UE doivent être « le premier sujet traité lors des discussions », a insisté le négociateur du Parlement pour le Brexit, Guy Verhofstadt. Il a mis en garde contre un marchandage des droits des citoyens durant les négociations.

Le Parlement et la Commission ont déclaré qu’une fois que les questions des droits des citoyens, des frontières et des engagements financiers en cours étaient réglées, les deux parties pouvaient commencer à discuter d’une relation future.

Néanmoins, pour finaliser chaque détail d’un futur accord d’association, Guy Verhofstadt a reconnu qu’une période de transition était nécessaire. Les eurodéputés proposent une période maximale de trois ans.

Le Parlement a également mis en garde contre toute tentative d’utiliser la coopération dans la lutte contre le crime et le terrorisme pour gagner un accès au marché unique dans les domaines comme les services financiers, une priorité pour le Royaume-Uni. « La sécurité de nos citoyens est bien trop importante pour l’échanger contre autre chose », a assuré Guy Verhofstradt.

Le Parlement recommande un accord d’association avec le Royaume-Uni avec des « droits et des obligations réciproques ».

Cette relation, basée sur l’article 217, serait similaire au partenariat UE-Ukraine. Il serait plus large que n’importe quel autre accord économique ou commercial, car il inclurait des thématiques comme la sécurité ou des programmes comme Erasmus.