Robert Habeck et Bruno Le Maire peu impressionnés par les menaces de retrait de Facebook de l’UE

Le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck et son homologue français Bruno Le Maire n’ont pas semblé impressionnés, lundi 7 février, par la menace du géant numérique Meta d’éventuellement retirer Facebook et Instagram de l’UE, répétant que les données ne devraient pas être transmises sans que cela soit soumis à un contrôle.

Meta, qui possède Instagram et Facebook, a été clair dans son rapport annuel : si les États-Unis et l’UE ne s’entendent pas rapidement sur un nouvel accord de transfert de données ou si Meta ne peut plus s’appuyer sur d’autres règles de transfert de données, « nous serons probablement incapables de proposer un certain nombre de nos produits et services les plus importants, notamment Facebook et Instagram, en Europe ».

Cependant, lors d’une conférence de presse conjointe, M. Habeck et M. Le Maire n’ont pas semblé impressionnés par cette annonce.

« Je pense que ces grandes entreprises du numérique n’ont pas l’habitude que l’on s’oppose à elles », a souligné M. Le Maire, avant d’ajouter : « Nous ne voulons pas que nos données personnelles soient confiées à des géants du numérique sans aucun contrôle ».

La toile de fond du conflit est l’accord de transfert de données entre l’UE et les États-Unis appelé « bouclier de protection des données » (Privacy Shield en anglais), qui a été annulé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En juillet 2020, la CJUE a estimé que le traitement des données personnelles aux États-Unis ne répondrait pas aux normes exigeantes de l’UE en matière de protection des données. Elle a donc déclaré que le bouclier de protection des données UE-États-Unis était incompatible avec le droit européen.

Depuis cette décision historique prise en juillet 2020, les États-Unis et l’Union européenne discutent d’un accord qui succéderait au bouclier de protection des données, sans pour autant parvenir à un résultat concret. Dans ce contexte, la déclaration de Meta a été perçue comme une tentative d’influencer les négociations en cours.

M. Habeck a expliqué que « nous ne nous laisserons pas influencer par ce genre de chose ». Selon lui, les mêmes plaintes ont été entendues lorsque l’UE a introduit ses règles de confidentialité en matière de données, le règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018, « et, tout d’un coup, c’est devenu la norme mondiale ».

Les problèmes engendrés par les négociations sont principalement dus aux lois américaines sur la surveillance, qui peuvent donner aux services de sécurité un accès aux données personnelles des utilisateurs européens dans certaines conditions, sans que les citoyens de l’UE aient le droit d’obtenir un dédommagement.

Malgré cette incertitude juridique, les grandes entreprises technologiques telles que Facebook de la société Meta ou encore les services de Google comme Google Analytics n’ont pas cessé de transférer les données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis. Par conséquent, ces plateformes font l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités chargées de la protection des données dans l’ensemble du bloc.

En dépit de la réponse ferme des hauts responsables politiques européens, les militants de la protection des données et certains législateurs de l’UE ont exprimé des inquiétudes après l’annonce de Meta, estimant que la fermeture éventuelle de Facebook et Instagram pourrait faire fléchir la Commission européenne.

« Il y a un risque que la Commission cède sous les menaces de l’industrie », a commenté Patrick Breyer, eurodéputé membre des Verts/ALE, dans un communiqué.