Roms : Reding perd patience avec la France

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la justice et des droits fondamentaux, a annoncé aujourd'hui (14 septembre) qu'elle lancerait une procédure d'infraction contre la France pour discrimination contre les Roms. Mme Reding est pour une fois sortie de ses gonds et a qualifié la façon dont Paris a géré la question d'honteuse.

La déclaration de Mme Reding, qui s'est exprimée durant la conférence de presse quotidienne de midi à la Commission, a été  motivée par une circulaire du gouvernement français ordonnant aux autorités locales de cibler en priorité les Roms dans les opérations  du gouvernement visant à expulser les personnes qui résident illégalement en France.

La lettre, en date du 5 août et publiée par les médias français, est signée par le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur.

Le document mentionne à plusieurs reprises que l'évacuation des campements illégaux doit cibler les Roms en priorité.

Le discours de Mme Reding répond également aux déclarations rendues hier (13 septembre) par le secrétaire d'Etat aux affaires européennes Pierre Lellouche, qui semble avoir remis en question le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités de l'UE.

En réponse à une question posée par EURACTIV, M. Lellouche a affirmé : ayant été élu dans mon pays, pour moi, les gardiens du Traité sont les citoyens français qui l'ont ratifié, à travers leurs représentants, après avoir rejeté la Constitution européenne (EURACTIV 14/09/10).

En réponse, la vice-présidente de la Commission a critiqué M. Lellouche pour avoir remis en cause de rôle de la Commission en tant que gardienne du Traité. "Le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités est l'un des fondements de l'UE", a-t-elle insisté. "Cette Union s'est rassemblée non pas par la force, mais par le respect de l'autorité de la loi, approuvée par tous les Etats membres, y compris la France", s'est-elle empressée d'ajouter.

"C'est une honte"

Mme Reding a expliqué qu'elle avait organisé une rencontre informelle avec M. Lellouche et le ministre français de l'Immigration Eric Besson le 31 août, durant laquelle les deux responsables politiques lui ont assuré qu'aucun groupe ethnique spécifique n'avait été ciblé en France (EURACTIV 01/09/10). La commissaire en charge de la justice Cecilia Malmström était également présente lors de la rencontre, a ajouté Mme Reding.

"Je ne peux que regretter profondément que des garanties politiques m'ayant été données par deux ministres français soient désormais ouvertement contredites par une circulaire administrative délivrée par le même gouvernement",a-t-elle déploré.

"Il ne s'agit pas d'une infraction mineure dans une situation d'une telle importance. Après onze ans d'expérience à la Commission, je vais même plus loin : c'est une honte", a-t-elle insisté.

"Les discriminations ethniques ou raciales n'ont pas leur place en Europe. Elles sont incompatibles avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée", a-t-elle poursuivi.

"Assez"

Mme Reding, qui lisait son discours, a dit qu'elle allait devoir ouvrir une procédure d'infraction afin que la France se remette en conformité avec le droit communautaire. Si cette procédure est utilisée, ce sera une nouveauté dans le domaine de la violation des droits fondamentaux.

"Personnellement, je suis convaincue que la Commission ne va pas avoir d'autre choix que de lancer une procédure d'infraction contre la France d'une part pour application discriminatoire de la directive sur la liberté de la circulation, et d'autre part […] pour défaut de transposition des garanties procédurales et substantielles de cette directive".

La commissaire a dit qu'elle donnerait le droit aux autorités françaises de remettre ses observations dans les jours qui viennent.

"Mais je veux être claire. Ma patience a atteint ses limites : assez", a-t-elle déclaré.

Mme Reding s'est vue demander si les autorités françaises avaient remis la circulaire à la Commission pour consultation. Elle a répondu : la réponse est claire. Non, nous n'avons jamais reçu officiellement la circulaire du 5 août.

Interrogée sur le délai de la décision de lancer une procédure d'infraction, Mme Reding a dit : je souhaite recommander au président de la Commission européenne José Manuel Barroso de lancer la procédure rapidement, pour ne pas perdre de temps. Et je pense que le collège des commissaires prendra une décision dans les deux semaines à venir.