Royaume-Uni : le parlement britannique adopte une loi radicale sur le tabac et le vapotage

Le Parlement britannique a adopté mardi (16 avril) la Tobacco and Vapes Bill (projet de loi tabac et vapotage), qui fixe l’objectif ambitieux de faire du Royaume-Uni un pays non-fumeur d’ici à 2030, soit dix ans avant l’objectif fixé par l’Union européenne.

Le projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage a été adopté en deuxième lecture par le Parlement britannique, avec 380 voix pour et 60 voix contre.

Lancé en mars, le projet de loi a deux objectifs principaux : mettre un terme au vapotage des jeunes et, plus radicalement, empêcher la vente de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009. Le projet de loi entrera en vigueur au début de l’année 2027.

Vapotage

Le Royaume-Uni a adopté une attitude relativement positive à l’égard du vapotage et des alternatives au tabagisme pour les adultes, en particulier par rapport aux risques connus du tabagisme.

Le gouvernement continuera à soutenir le programme « swap-to-stop », qui offre un accès gratuit à des kits de vapotage ainsi qu’un soutien comportemental aux fumeurs adultes qui éprouvent des difficultés à arrêter de fumer.

Toutefois, les autorités sanitaires ont été effrayées par l’augmentation alarmante du nombre de jeunes adeptes du vapotage. Au cours des deux dernières années, la proportion de jeunes de 11 à 17 ans utilisant des « puffs » à usage unique a été multipliée par neuf.

L’impact à long terme du vapotage sur la santé n’est pas encore connu, mais les produits contenant de la nicotine créent une forte dépendance. Les symptômes de sevrage peuvent inclure l’anxiété, des difficultés de concentration et des maux de tête.

Le gouvernement britannique veut s’assurer que les enfants ne vapotent jamais. Le projet de loi prévoit de nouveaux pouvoirs pour restreindre les arômes des produits de vapotage et les emballages destinés aux jeunes, et pour modifier la façon dont ils sont présentés dans les magasins, notamment à l’écart des sucreries.

Le projet de loi prévoit des amendes de 100 livres sterling (117 euros) pour la vente de tabac ou de produits de vapotage à des mineurs. En outre, le Royaume-Uni propose d’interdire la vente et la fourniture de puffs jetables à partir d’avril 2025, dans le cadre d’une législation environnementale distincte.

Alors que l’on aurait pu s’attendre à une résistance de la part des détaillants, le British Retail Consortium s’est félicité de cette proposition.

« Nous sommes impatients d’aider les détaillants à mettre en œuvre la nouvelle législation sur l’âge de vente du tabac et les futures réglementations sur les produits de vapotage », a déclaré Andrew Opie, en charge de l’alimentation et du développement durable au sein du BRC. « Les détaillants veilleront à se conformer à la nouvelle réglementation dans les meilleurs délais ».

Tabagisme

Le nouveau projet de loi rendra illégale la vente de tabac aux enfants qui auront quinze ans ou moins cette année.

Cette mesure a suscité la consternation de certains membres du parti conservateur au pouvoir, qui a proposé cette législation. Les partis travailliste et libéral de l’opposition ont soutenu la proposition du gouvernement, de sorte que le projet de loi a bénéficié d’un soutien suffisant.

Coûts

L’industrie du tabac affirme souvent que les restrictions sur le tabagisme contribuent à diminuer les recettes nationales et encouragent la contrebande et les cigarettes illégales, ce qui favorise le crime organisé.

Le Royaume-Uni a estimé que l’impact du projet de loi s’élèverait à 18,6 milliards de livres sterling, bien que ce chiffre n’inclue pas les coûts liés à la réduction des recettes provenant des taxes sur le tabac.

La principale organisation britannique de lutte contre le tabagisme, l’Action on Smoking and Health (ASH), estime que le coût du tabagisme pour les finances publiques est deux fois plus élevé que les recettes générées par la vente de cigarettes.

Le Premier ministre Rishi Sunak a également inscrit cette proposition dans le cadre de son «levelling-up agenda », qui vise à lutter contre les inégalités sociales et économiques au Royaume-Uni.

Santé

Les directeurs généraux de la santé (Chief Medical Officers) des quatre nations britanniques ont accueilli favorablement la législation. La Smokefree Action Coalition, qui regroupe plus de 300 organisations de santé, a également offert un soutien massif.

On estime que le tabagisme fait 80  000 victimes par an au Royaume-Uni et qu’il est responsable d’un décès sur quatre liés au cancer.

Le docteur Ian Walker, directeur exécutif de Cancer Research UK, a déclaré : « Cette législation fait du Royaume-Uni un leader mondial dans la lutte contre le tabagisme. L’augmentation de l’âge de vente des produits du tabac bénéficie d’un soutien public fort et constitue la mesure de prévention la plus audacieuse depuis des années ».

Au tour de l’Europe ?

Cette initiative audacieuse du Royaume-Uni contraste fortement avec le manque d’action de l’Union européenne au cours des dernières années.

Le Plan européen pour vaincre le cancer prévoyait un certain nombre d’initiatives juridiques liées au tabac, mais toutes ont été retardées.

La révision de la directive sur les produits du tabac, la directive sur la taxation et les achats transfrontaliers de tabac par des particuliers étaient prévus respectivement pour 2022, 2022 et 2024. Aucun progrès n’est attendu avant les élections européennes de juin, à l’issue desquelles un nouveau Parlement européen et une nouvelle Commission seront constitués.