Scandale de corruption au Parlement européen : les règles d’éthique doivent être améliorées

Plusieurs ONG, fonctionnaires européens et universitaires appellent à un débat urgent sur l’amélioration des règles d’éthique suite à un scandale de corruption au Parlement européen révélé vendredi (9 décembre) par des médias belges.

Suite à une enquête lancée à la mi-juillet 2022 sur une organisation criminelle présumée infiltrée au cœur même du Parlement européen et accusée d’ingérence dans la politique de l’UE et de corruption liée à un pays du Golfe, les quotidiens belges Le Soir et Knack ont révélé qu’une série de perquisitions a été demandée vendredi dernier par le parquet fédéral belge.

Le parquet a annoncé dimanche (11 décembre) que quatre des personnes arrêtées au cours des dernières 48 heures avaient été placées en détention provisoire.

Dans un communiqué, la police belge a indiqué avoir découvert suite à ces perquisitions une valise contenant 600 000 euros en espèces.

Les procureurs du parquet n’ont pas nommé le pays impliqué dans cette affaire, mais les médias indiquent qu’il pourrait s’agir du Qatar.

L’un des vice-présidents du Parlement européen, l’eurodéputée Eva Kaili de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), a été expulsée de son parti en Grèce, le Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), à la suite des accusations. Le groupe S&D au Parlement européen a également annoncé sa suspension « avec effet immédiat ».

« À la lumière des enquêtes judiciaires en cours menées par les autorités belges, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a décidé de suspendre avec effet immédiat tous les pouvoirs, devoirs et tâches qui ont été délégués à Eva Kaili en sa capacité de vice-présidente du Parlement européen », a déclaré un porte-parole de Mme Metsola.

En novembre dernier, Mme Kaili s’est rendue au Qatar où elle a loué les réformes introduites par le pays. L’eurodéputée grecque a suscité la controverse après avoir fait l’éloge du Qatar au cours d’une session parlementaire le 22 novembre, déclarant que le pays était « pionnier en matière de droit du travail ».

Manon Aubry, eurodéputée française du groupe La Gauche, avait déjà dénoncé les activités du Qatar au moment d’un vote important le mois dernier sur une résolution relative aux violations des droits humains dans le cadre de la Coupe du monde.

Samedi (10 décembre), Mme Aubry a de nouveau mis en garde contre « le lobbying agressif mené par le Qatar » et a demandé qu’un débat sur la question soit organisé la semaine prochaine à Strasbourg pendant la séance plénière du Parlement européen.

Samedi également, le domicile de l’eurodéputé belge Marc Tarabella (S&D), vice-président de la délégation du Parlement pour les relations avec la péninsule arabique, a été perquisitionné. Toutefois, M. Tarabella n’a cependant pas été arrêté, a indiqué La Libre dimanche.

Le domicile d’une assistante de l’eurodéputée belge Marie Arena (S&D) a également été fouillé vendredi et son bureau au Parlement a également fait l’objet d’une enquête dans la soirée.

Le bureau de l’assistante italienne est sous scellés jusqu’à lundi matin. Auparavant, elle coopérait avec l’ONG Fight Impunity et l’enquête en cours aujourd’hui concerne sa fonction précédente et non actuelle, a confirmé Mme Arena, qui a déclaré être « pour la transparence ».

Fight Impunity a été fondée par l’ancien eurodéputé italien (2004-2019) Pier Antonio Panzeri (S&D), chez qui les 600  000 euros ont été trouvés.

Deux arrestations ont également eu lieu en Italie, puisque la femme et la fille de M. Panzeri ont été interpellées dans le cadre de l’enquête pour avoir joué un rôle actif dans les activités de l’ancien eurodéputé.

Michiel van Hulten, directeur de Transparency International UE, a commenté l’affaire en déclarant que « même s’il s’agit du cas le plus flagrant de corruption présumée que le Parlement européen ait vu depuis de nombreuses années, il ne s’agit pas d’un incident isolé ».

Il a expliqué que « pendant de nombreuses décennies, le Parlement a permis à une culture de l’impunité de se développer, avec une multitude de règles et de contrôles financiers laxistes et une absence totale de contrôle éthique indépendant (voire aucun contrôle) ».

« Toute tentative sérieuse d’améliorer la responsabilité est bloquée par le Bureau du Parlement [l’organe de direction de l’institution], et la majorité des eurodéputés y consentent. » M. van Hulten a donné comme exemple le récent accord de dernière minute approuvé par le Bureau pour nommer le nouveau secrétaire général du Parlement européen.

Il a appelé à une « réforme en profondeur », ajoutant que la Commission européenne devrait avant tout « publier sa proposition longtemps retardée sur la création d’un organe d’éthique européen indépendant, doté de pouvoirs d’enquête et de mise en œuvre ».

En parallèle, l’eurodéputé allemand du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Daniel Freund a rappelé dans une déclaration les propos de Mme Kaili lors de son discours parlementaire en novembre concernant le droit du travail au Qatar.

En outre, il a expliqué que cet « incident » illustrait « l’agressivité avec laquelle des pays tiers tentent d’exercer une influence dans l’UE », ajoutant que « les pays tiers disposaient jusqu’à présent d’une exemption totale des [règles de lobbying] ».

« Le lobbying des pays tiers doit être publié dans le registre de transparence. Les réunions avec des représentants de pays tiers doivent être publiées », a-t-il proposé.

Le professeur de droit européen Alberto Alemanno, qui a fait une série de propositions pour lutter contre la corruption au niveau de l’UE, semble être d’accord avec cela. En effet, il estime que « le lobbying des pays tiers, que ce soit par les ambassades ou par les tiers, doit également être publié dans le registre de transparence de l’UE ».

M. Alemanno a également recommandé aux institutions européennes de mettre en place une « autorité éthique commune et indépendante, dotée de ressources suffisantes et de capacités d’enquête et de sanction ».

En outre, il a appelé à renforcer les règles de transparence, mais aussi les règles concernant les conflits d’intérêts et le pantouflage dans l’UE en imposant des obligations de déclaration à tous les eurodéputés.