Le Parlement renonce à réclamer la tête de Selmayr

Le Parlement a massivement soutenu une résolution qualifiant la nomination de Martin Selmayr de « coup de force qui s’est joué des limites de la législation ». Sans pour autant demander son départ.

EURACTIV.com
Secretary-General of the Commission German Martin Selmayr at weekly college meeting
Martin Selmayr, nouveau secrétaire général de la Commission. EPA-EFE/OLIVIER HOSLET [[Olivier Hoslet/EPA/EFE]]

Le Parlement a massivement soutenu une résolution qualifiant la nomination de Martin Selmayr de « coup de force qui s’est joué des limites de la législation ». Sans pour autant demander son départ.

En février, Martin Selmayr, alors chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, a été soudainement promu secrétaire général de la Commission. Une promotion inattendue et peu transparente qui a déclenché un tollé.

Après une série d’explications à postériori de la Commission, l’affaire Selmayr a été jugée en séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg, le 18 avril. Les eurodéputés votaient donc sur une résolution préparée par la commission en charge du contrôle budgétaire.

« Réévaluation »

Si les élus demandent à la Commission de « réévaluer » la procédure de nomination de Martin Selmayr, les amendements plus radicaux proposant de « rouvrir » la procédure, la démission pure et simple ou un écartement temporaire ont été rejetés.

Le Parti populaire européen (PPE) a interprété cette formule comme un conseil pour l’avenir : la procédure doit être « réévaluée » pour les prochains candidats.

De leur côté, le groupe des Verts/ALE, le GUE/NGL, ainsi qu’un grand nombre de députés libéraux et socialistes préfèreraient voir la nomination annulée et le processus repris à zéro, même si son issue devait se révéler la même.

Quelques minutes seulement après le vote, le groupe S&D a publié un communiqué dénonçant « une honte pour l’ensemble des institutions européennes ». Inés Ayala Sender, coordinatrice de la commission budget souhaite une révision des règles d’ici septembre 2018, afin d’assurer que ce scénario « ne se reproduise jamais ».

Günther Oettinger, le commissaire au budget et aux ressources humaines, qui a représenté l’exécutif auprès du Parement depuis le début du scandale, assure que la nomination de Martin Selmayr n’a contrevenu à aucune règle, ni dans le texte, ni dans l’esprit.

« En outre, la résolution souligne très justement que la décision de la Commission de nommer son nouveau secrétaire général ne peut être annulée, selon le règlement du personnel », a poursuivi le commissaire.

Le texte voté par les eurodéputés fait en effet référence à l’impossibilité, en général, d’annuler la décision, « mais appelle tout de même la Commission à réévaluer la procédure de nomination du nouveau secrétaire général de la Commission, afin de donner une chance à d’autres candidats possibles ».

Günther Oettinger a pour sa part souligné que l’exécutif était prêt à discuter de la manière dont les procédures peuvent être améliorées « à l’avenir ».

L’Europe unie

L’eurodéputé Vert Sven Giegold a mené la charge contre Martin Selmayr. Pour lui, « la Commission ne peut s’en prendre qu’à elle-même pour ce scandale ». « Il était évident que la nomination de son candidat préféré sans aucune transparence allait créer une polémique. Non seulement [la Commission] a entaché sa propre réputation, mais elle a aussi jeté un doute sur l’intégrité de toutes les institutions européennes », estime-t-il.

Le groupe libéral eurosceptique CRE, auquel appartiennent notamment les Conservateurs britanniques et le parti polonais PiS, se sont aussi exprimé pour la réouverture de la procédure de nomination de Martin Selmayr. « Il est impératif que la Commission commence à prendre cette question au sérieux et réponde vraiment à nos inquiétudes. Cela implique de recommencer le processus et de donner leur chance à d’autres candidats », insiste Peter Van Dalen.

Nigel Farage, l’ancien dirigeant du parti europhobe UKIP a pour sa part félicité la Commission d’avoir réussi à unir l’Europe « dans la colère face au népotisme corrompu » que représente cette nomination.

« Le manque total de transparence qui a permis la promotion, en exactement neuf minutes, du bras droit de Jean-Claude Juncker au poste de fonctionnaire le plus puissant de Bruxelles a uni les eurosceptiques en colère et les eurocentristes honteux que le sujet fasse des vagues au-delà de la bulle bruxelloise », a-t-il poursuivi, dénonçant également le manque de pouvoir du Parlement face au scandale.