Selon la CIJ, la Serbie n'a rien fait pour empêcher le génocide bosniaque [FR]

La Cour internationale de justice de la Haye (CIJ) a conclu que la Serbie n’avait pas empêché le massacre des musulmans de Srebrenica lors du conflit de Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, la dégageant toutefois de toute responsabilité financière.

Le 26 février 2007, la Cour internationale de Justice a rendu une décision historique, précisant que les autorités serbes auraient dû prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour tenter de prévenir le génocide qui a eu lieu à Srebrenica en juillet 1995″, au cours duquel les forces serbes de Bosnie ont tué plus de 8 000 musulmans bosniaques.

Toutefois, la Cour a estimé que l’Etat n’avait pas directement « commis de génocide » ou n’avait pas « oeuvré dans ce but ». En conséquence, elle n’a pas exigé que la Serbie verse des indemnisations financières à la Bosnie-Herzégovine, lesquelles se seraient élevées à plusieurs milliards d’euros si l’implication directe de l’Etat avait été démontrée.

Selon le jugement, « la compensation finacière n’est pas la forme appropriée de réparation en cas de manquement au devoir de prévention d’un génocide ». La Cour se réfère à l’article IX de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui interdit aux Etats eux-mêmes de commettre un génocide, à travers un organe ou un groupe.

Le jugement, rédigé avec précaution, devrait constituer un signe d’apaisement pour toutes les parties de la région, considérant notamment leur candidature d’adhésion à l’UE.

Toutefois, la plus haute Cour des Nations Unies reconnaît également que la Serbie « n’a rien fait pour respecter ses obligations » de poursuivre les crimes de guerre et a appelé le gouvernement serbe à remettre le criminel de guerre Radko Mladic à la justice du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI). A plusieurs reprises, l’UE a demandé à la Serbie de coopérer avec le TPI et de livrer Radko Mladic (EURACTIV 13/02/07).

Le porte-parole de la Commission, Friso Roscam Abbing, a recommandé à la Serbie et la Bosnie-Herzégovine « d’accepter et [de] respecter l’intégralité de ce jugement ». Il a ajouté: « Il est important d’établir la responsabilité individuelle pour des crimes commis pendant les conflits de 1992-1995, ceci afin de garantir la justice et de permettre un début de réconciliation ». La Commission a pressé « tant la Serbie que la Bosine-Herzégovine, une fois de plus, à redoubler d’efforts pour coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie ».

Les Musulmans et Croates de Bosnie ont condamné cette décision. Selon la présidente d’une assocation représentant les femmes survivantes du massacre de Srebrenica, Munira Subasic, « l’Europe a encore une fois adopté une attitude défavorable aux Musulmans ». Le membre musulman de la présidence tripartie de Bosnie, Haris Siladjic, a également déploré la décision au cours d’un discours à la télévision nationale.