Selon Neelie Kroes, il faut davantage de concurrence sur le marché de l'énergie - Entretien [FR]

A la veille du sommet européen dominé par les questions énergétiques et les fusions controversées, la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, menace de « nouvelles mesures » si la libéralisation du marché de l’énergie ne se fait pas véritablement. 

Répondant aux questions d’EURACTIV à la veille du Sommet européen de printemps les 23 et 24 mars 2006, la commissaire à la concurrence Neelie Kroes a demandé de nouveau aux Etats membres de mettre en oeuvre « non seulement la lettre mais également l’esprit » de la législation européenne relative à l’énergie.

« Si de réels progrès ne sont pas faits dans ce domaine, nous devrons envisager de nouvelles mesures, » a-t-elle indiqué à EURACTIV. Selon Mme Kroes, la situation devrait s’éclaircir d’ici fin 2006, lorsque la Commission aura terminé son étude du secteur énergétique. Elle a ajouté que des mesures législatives devraient être présentées en 2007.

Neelie Kroes considère qu’une des questions « très préoccupantes » est la tendance observée chez les anciens monopoles du marché de l’électricité de mener à la fois des activités de réseau et d’approvisionnement. « Les propriétaires et les opérateurs de réseaux importants sont souvent en concurrence avec des entreprises qui doivent avoir accès à ces mêmes réseaux. Pouvons-nous attendre de la part de telles entreprises intégrées qu’elles traitent leurs concurrents de façon totalement juste? Leurs propres intérêts les en empêchent. »

Neelie Kroes déclare soutenir personnellement les nouvelles tendances à un dégroupage structurelle complet, qui implique la séparation des activités d’approvisionnement et de vente au détail des infrastructures de monopole. De telles tendances sont déjà observées dans un certain nombre d’Etats membres, dont le Royaume-Uni. 

« Si le fonctionnement du marché reste insatisfaisant, il s’agit certainement d’une option que nous devrons sérieusement envisager au niveau européen, » a-t-elle prévenu. 

Au sujet des préoccupations sur le manque de transparence des marchés de l’électricité, qui, selon certains, permet de fixer des prix à des niveaux artificiellement élevés, Neelie Kroes considère qu’il faudrait les traiter soit par la concurrence ou par la réglementation. « Il est indispensable de disposer d’un mécanisme de marché pour l’établissement des prix qui soit transparent et qui fonctionne bien. Sans lui, les marchés de l’énergie ne fonctionneront pas correctement. »

Cependant, elle ajoute que l’établissement des prix est une question complexe qui doit être examinée en détail. « Au cours de la phase finale de l’étude sectorielle qui est actuellement menée, nous nous penchons sur les mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros de l’électricité, y compris les échanges énergétiques. Toute nouvelle mesure dans ce domaine dépendra du résultat de cet exercice. »

Concernant un soutien sur le plan réglementaire à l’électricité produite par les sources d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne et solaire, Neelie Kroes indique que leur utilisation peut déjà être encouragée « par un pourcentage de coûts éligibles pouvant atteindre 40%. »

« Ces règles seront révisées au cours de l’année, » a-t-elle promis.