SEPA : l'UE soutient des tarifs bancaires plus élevés [FR]

La Commission européenne autorisera temporairement les banques à facturer plus pour certaines transactions financières afin de les encourager à investir dans une transition en douceur vers l’espace unique de paiements en euros (SEPA), la plateforme destinée à rendre les paiements transfrontaliers aussi simples que les paiements nationaux.

Une main tendue

La décision de la Commission est une tentative destinée à inciter les institutions bancaires, de plus en plus sous pression suite à la récente crise des marchés financiers, à accélérer le déploiement de l’espace SEPA.

En effet, le secteur bancaire affirme qu’autrement elle sera incapable de respecter la date limite de novembre 2009 pour le lancement d’un système de prélèvement de SEPA dans l’UE.

Un prélèvement direct permet à un utilisateur d’ordonner à sa banque d’effectuer des paiements réguliers à son nom, ce qui s’avère tout particulièrement utile pour régler les factures. Le consommateur ne doit plus se rappeler de payer ses factures d’électricité mensuelles puisque sa banque le fait pour lui, en utilisant son compte en banque bien entendu. Les entreprises peuvent aussi alléger leur charge bureaucratique en utilisant ce service de prélèvement.

Jusqu’à présent, l’opération n’était réalisable qu’au niveau national, mais avec le SEPA, cette possibilité sera étendue au niveau européen. 

Pour ce faire, les banques doivent toutefois investir, particulièrement pour améliorer leurs systèmes (EURACTIV 24/07/08). C’est pourquoi elles demandent des mesures incitatives en contrepartie. 

Bruxelles a répondu à cet appel hier 4 septembre en acceptant de fermer les yeux sur les banques qui facturent des frais transitoires inter-banques (appelés les commissions multilatérales d’interchange ou CMI) pour les services de prélèvement automatique.

Des consommateurs moins bien lotis ?

En pratique, accepter les CIM permettra à une banque qui effectue un prélèvement direct pour ses clients de facturer une commission à la banque destinataire, une opération dont le coût peut varier de  0,03 à 0,90 € pour le moment. Ces commissions sont souvent répercutées sur le client et, s’il s’agit d’une entreprise, celle-ci répercutera probablement le coût sur ses propres clients. A titre d’exemple, si un fournisseur Internet doit payer une commission pour chaque prélèvement qu’il reçoit de ses clients, il augmentera ses prix.

La Commission a en fait remis en question la légalité des commissions multilatérales d’interchange imposées par Visa (EURACTIV 27/03/08) et Mastercard (EURACTIV 04/03/08) sur les transactions internationales par carte en se basant sur le même argument : les consommateurs sont injustement désavantagés.

Mais désormais, la Commission affirme que ces frais bancaires sont légitimes, à condition qu’ils soient justifiés par les coûts réels des banques et qu’ils soient limités dans le temps.

De plus, les commissions appliquées aux transactions SEPA pourraient ne pas excéder celles utilisées à l’échelle nationale par les systèmes existants, qui seront progressivement remplacés.

Néanmoins, les consommateurs et les PME désapprouvent la mesure, qu’ils considèrent comme un signe négatif qui n’est pas totalement justifié.