Services financiers : l’UE prête à une coopération règlementaire avec Londres

Bruxelles a ouvert la voie mercredi (17 mai) à une coopération règlementaire avec le Royaume-Uni pour les services financiers, en adoptant un texte attendu depuis le Brexit mais qui restait bloqué à cause des tensions sur l’Irlande du Nord.

La Commission européenne a annoncé avoir adopté un projet de protocole d’accord établissant un cadre pour une coopération règlementaire dans le domaine des services financiers.

Bruxelles et Londres avaient déjà conclu un tel accord en mars 2021, mais il n’avait jamais été signé en raison des dissensions sur l’application des accords commerciaux post-Brexit en Irlande du Nord.

Ces désaccords ont été résolus début mars par la conclusion du « cadre de Windsor » destiné à faciliter la circulation des marchandises au sein du Royaume-Uni en évitant toute frontière physique avec l’Irlande du Nord restée dans le marché unique européen.

Le protocole d’accord prévoit notamment la création d’un forum conjoint UE-Royaume-Uni « qui servira de plateforme pour faciliter un dialogue structuré sur les questions liées aux services financiers, à l’instar de ce que fait la Commission avec d’autres juridictions de pays tiers, telles que les États-Unis », a expliqué l’exécutif européen.

« Je suis convaincue que notre relation et notre engagement futur dans le domaine des services financiers reposeront sur un engagement commun à préserver la stabilité financière, l’intégrité du marché et la protection des consommateurs et des investisseurs », a déclaré Mairead McGuinness, commissaire européenne aux Services financiers, dans un communiqué.

Le texte doit encore être approuvé par les 27 États membres de l’UE ce qui devrait prendre quelques semaines. Ce feu vert pourrait être accordé dès la prochaine réunion des ministres des Finances de l’UE le 16 juin à Luxembourg, après quoi il entrera en vigueur, selon un diplomate européen.

Le protocole devra ensuite être signé par la Commission européenne et le gouvernement britannique.

« Le cadre de Windsor a permis à l’UE et au Royaume-Uni d’ouvrir un nouveau chapitre de leur partenariat, fondé sur un esprit de confiance mutuelle et de coopération », s’est félicitée Mme McGuinness.

Le protocole d’accord ne traite pas de l’accès des entreprises britanniques au marché unique, ni de l’accès des entreprises européennes au marché britannique, a toutefois tenu à souligner la Commission. Il ne préjuge pas non plus de l’adoption des décisions d’équivalence.

Les services financiers, cruciaux pour l’économie du Royaume-Uni, ne figurent pas dans l’accord de commerce et de coopération post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE car celle-ci a refusé d’accepter la « reconnaissance mutuelle » des lois britanniques sur les services financiers. Dans la pratique, cela signifie que les entreprises basées au Royaume-Uni ne peuvent pas faire passer leurs services à travers l’Union. après que

L’octroi d’équivalences dans certains domaines, réclamé par Londres, fait l’objet d’une analyse par la Commission, mais le sujet n’est pas lié à l’accord de coopération règlementaire.