Sigmar Gabriel craint que la politique énergétique de Bruxelles ne pénalise l'Allemagne

Sigmar Gabriel, le ministre allemand des Affaires économiques et de l’Energie défend la politique énergétique allemande. Il estime que les exigences de l’exécutif européen pourraient accélérer la désindustrialisation du pays. Un article d’EURACTIV Allemagne.

Le torchon brûle entre la Commission et l’Allemagne sur la question des politiques énergétiques. Depuis quatre ans, la Commission européenne essaie en effet de mettre un terme à la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG). Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’Économie et de l’énergie, s’est quant à lui plaint de l’attitude de l’exécutif européen lors d’une réunion avec l’Association fédérale de l’énergie et des industries de l’eau (BDWE).

Pour le ministre allemand, les critiques bruxelloises sur le projet de réforme de la loi EGG constituent une « nouvelle attaque » contre la stratégie allemande visant à renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.

Le gouvernement fédéral avait décidé il y a quelques mois de consentir des rabais sur la facture énergétique des industries allemandes. Alors que les tensions semblaient s’atténuer à ce sujet entre l’Allemagne et l’UE, elles ont repris de plus belle depuis le 23 juin dernier, date des objections de la Commission.

En conséquence, le gouvernement allemand et les partis de la coalition se sont empressés de modifier certains points du projet législatif. Les raisons de cet empressement : l’industrie allemande n’était en mesure de demander des rabais sur l’énergie de plusieurs milliards d’euros pour l’année 2015 que si le projet de réforme de la loi était adopté au Bundestag avant le 27 juin. Ce qui s’est concrétisé malgré les récentes objections de la Commission.

Quid de l’énergie importée ?

Mais le gouvernement allemand ne s’est pas plié à toutes les exigences de Bruxelles. Il continue ainsi de rejeter les demandes de la Commission : l’énergie importée devrait être exclue des clauses présentes dans l’EGG concernant le rabattement fiscal. Dans ce cas-ci, Sigmar Gabriel précise en outre qu’une telle exemption aurait été impossible sur le plan juridique.

Il fait aussi remarquer que Bruxelles n’a pas une seule fois laissé entendre que les importations d’énergie devaient être intégrées dans les stratégies d’exemption. Selon lui, la Commission n’a pas non plus affirmé que le prélèvement prévu par l’EGG serait une forme de taxe douanière. Le gouvernement allemand a refusé en toute légitimité de mettre en place un rabais sur l’énergie importée en Allemagne dans le cadre de la loi EEG, selon le ministre allemand.

Avec ses dernières exigences, l’UE ne propose ni plus ni moins un programme de désindustrialisation à l’Allemagne, selon lui.

Sigmar Gabriel s’est aussi exprimé sur la gestion d’autoproduction allemande d’énergie : « Après des mois de négociations, la Commission nous a informé qu’elle n’était plus d’accord que les infrastructures énergétiques existantes soient exemptées des prélèvements prévus par l’EEG. C’est un coup bas de la part de la Commission, après les compromis demandés par l’Allemagne en termes d’exemption pour les industries.

L’Allemagne « prise en otage »

Ceci étant dit, Sigmar Gabriel a montré des signes de bonne volonté en reconnaissant que le secteur des énergies renouvelables devait devenir progressivement un marché européen.

En revanche, ce qui est inacceptable, a expliqué le ministre allemand, c’est « de prendre à la va-vite un pays comme l’Allemagne en otage ». Le coût annuel de ce rabais s’élève à 23 milliards d’euros pour l’Allemagne. Même si le projet de loi sera certainement un succès économique, les performances économiques des entreprises allemandes ne devraient pas faire l’objet de contraintes trop fortes, a-t-il poursuivi.

D’autre part, le ministre allemand à l’Énergie a fortement rejeté les critiques de l’opposition. Aux yeux de cette dernière, le gouvernement a introduit les modifications au projet de loi avec trop de précipitation.

Selon Sigmar Gabriel, ce n’est que peu avant le vote du projet de loi que la Commission européenne a annoncé que 100 % des prélèvements pour les énergies renouvelables devaient s’appliquer à toutes les infrastructures énergétiques autosuffisantes déjà existantes. C’est pour cela que les Verts ne peuvent pas accuser le gouvernement d’être à l’origine de ce rythme infernal, a-t-il indiqué lors du débat sur le budget au Bundestag.

Les demandes européennes ne sont pas récentes

La Commission européenne se défend toutefois d’avoir présenté ses objections à la dernière minute, critique également lancée par la chancelière Angela Merkel.

Le commissaire en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, a souligné que la Commission entretenait une « relation intensive » avec les autorités allemandes dans le cadre des réformes de l’EGG. Selon le commissaire espagnol, l’exécutif européen a fait part de ses demandes à l’Allemagne dès décembre 2013. Elles mentionnent entre autres de possibles infractions à la législation européenne en matière d’entraves à l’importation d’énergie. La problématique de l’autoproduction énergétique, a-t-il poursuivi, a été débattue « en détail » avec l’Allemagne et la législation européenne en la matière a déjà été adoptée en avril dernier.