Signature du traité sur le mécanisme européen de stabilité

Les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité mettant en place ce nouvel organe de coopération intergouvernementale qui viendra en aide aux pays de la zone euro en difficulté. Il doit encore être ratifié par les 27 pays de l’UE.

Alors que la crise de la dette au sein de la zone euro prend encore de l’ampleur, les 27 pays de l’UE ont signé, lundi 11 juillet, le traité mettant en place l’instrument d’aide aux États les plus endettés après 2013.

500 milliards d’euros

Le nouveau mécanisme européen de stabilité financière (MES) disposera d’une capacité d’intervention de 500 milliards d’euros. Le capital total atteindra les 700 milliards d’euros, composé de 80 milliards de capital libéré et de 620 milliards d’euros appelables.

Il remplace le fonds européen de stabilisation financière, qui ne jouit pas du statut juridique d’institution internationale, il était lui doté d’une capacité de 750 milliards, mais en cofinancement avec le FMI.

Désormais, les principaux bailleurs de fonds seront les pays partageant la monnaie unique, les autres états européens pourront également participer à la collecte, sur la base du volontariat. Les ministres de la zone euro siègeront au Conseil des gouverneurs, exécutif de ce nouveau mécanisme.

Le ministre de l’Économie français, François Barouin, signant le Traité.

Avec le FMI

Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et coordonner les modalités d’assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts.

En outre, l’intervention du MES s’accompagnera d’une participation du secteur privé.

Modifier Lisbonne

L’entrée en application du nouvel instrument n’est pas prévue avant juillet 2013. Mais il devra d’abord être ratifié par les 27 pays européens, car son entrée en vigueur passe par le biais d’une modification du traité de Lisbonne.

L’aval des Parlements finlandais, autrichiens, et irlandais, pourraient s’avérer critique.