Simplification des bannières de cookies : les défenseurs des droits numériques se mobilisent

Les associations de défense des droits numériques se mobilisent en faveur d’une proposition de simplification numérique de la Commission visant à réduire le nombre de bannières de consentement aux cookies en ligne, mais que les pays de l’UE souhaitent reporter.

Les dix-neuf associations à l’origine de la campagne « Kill the cookie banner » ont adressé jeudi une lettre ouverte aux institutions européennes, appelant les législateurs à adopter la proposition de la Commission visant à rationaliser les demandes de consentement relatives aux cookies. 

Ces associations considèrent que la mesure proposée constitue la seule véritable avancée en matière de simplification dans le paquet Digital Omnibus de la Commission, qui prévoit également, entre autres modifications, des changements concernant la définition des données à caractère personnel et les règles de signalement des cyberattaques. 

La proposition omnibus de la Commission, datée de novembre 2025, visait les bannières de cookies tant décriées en proposant de centraliser la manière dont les utilisateurs définissent leurs préférences en matière de confidentialité.

Au lieu de devoir répondre à une fenêtre contextuelle relative aux cookies sur chaque site web, la proposition suggérait que les utilisateurs puissent indiquer leurs choix en matière de confidentialité via leur navigateur web, qui les transmettrait ensuite aux sites qu’ils visitent. 

Mais ce projet visant à réduire le nombre de bannières de cookies auxquelles les internautes sont confrontés s’est heurté à la résistance du secteur de l’AdTech et des éditeurs de médias, qui craignent qu’il ne fasse baisser les taux de consentement et ne limite la quantité de données à caractère personnel qu’ils peuvent collecter pour la publicité ciblée.

En juin, les pays de l’UE ont retiré la disposition relative aux cookies de leur directive Digital Omnibus, affirmant vouloir disposer d’une analyse d’impact plus complète avant de se prononcer sur le sort des bannières.

Alors que le Parlement en est encore à un stade précoce de ses négociations sur ce dossier, les députés européens attendent les résultats d’une étude sur les bannières de cookies qui leur permettra de mieux définir leur position finale. Pour l’instant, cependant, les parlementaires semblent divisés sur cette proposition.

Défendant ce projet, les associations de défense des droits numériques soulignent que les signaux de confidentialité ne constituent pas une technologie nouvelle, plusieurs normes existant déjà depuis les années 2000.

Ils réfutent également l’argument des capitales selon lequel on en sait trop peu sur l’impact de telles règles, tout en critiquant ce qu’ils considèrent comme un manque de connaissances techniques en la matière chez les législateurs européens. 

Ils citent le Global Privacy Control californien – un signal standardisé de refus – comme exemple de mécanisme de protection de la vie privée existant et respecté par les sites web.

« Il n’y a aucune justification valable pour abandonner la proposition de la Commission […] et pour maintenir l’actuel désastre que représente la bannière de cookies », a déclaré Ursula Pachl, du groupe de défense de la vie privée Noyb, dans un communiqué.

(nl)