Sites pornographiques : la Commission demande des détails sur la protection des mineurs et les contenus illicites

La Commission européenne a officiellement demandé aux plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos des informations détaillées sur leur conformité avec le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), jeudi (13 juin).

Le DSA a pour but de sécuriser l’environnement numérique en clarifiant les responsabilités des acteurs opérant en ligne, notamment dans la gestion des contenus illégaux, tels que les marchandises dangereuses, et des contenus nuisibles, mais légaux, comme les discours haineux.

Selon le règlement, les plateformes en ligne utilisées par plus de 10 % de la population de l’UE chaque mois, soit 45 millions d’utilisateurs, posent un « risque systémique » pour la société et doivent donc suivre un régime spécifique de modération de contenus, y compris des obligations en matière de transparence et de gestion des risques.

Ajoutés en décembre à la liste des très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms, VLOP) posant un risque systémique dans le cadre du DSA, Pornhub, Stripchat et XVideos rejoignent 19 autres plateformes qui doivent respecter des règles strictes en matière de modération des contenus. Cette liste comprend des réseaux sociaux tels qu’Instagram et TikTok ainsi que des sites d’e-commerce comme AliExpress et Zalando. Les très grands moteurs de recherche en ligne (Verly Large Online Search Engine, VLOSE) tels que Google Search et Bing doivent également observer ces règles strictes.

La Commission souhaite obtenir des détails sur les mesures prises par les sites pornographiques pour évaluer et diminuer les risques liés à la protection des mineurs en ligne, ainsi que pour empêcher la diffusion de contenus illégaux et de violences à caractère sexiste.

Dans une déclaration envoyée par courriel à Euractiv, Aylo, la société mère de Pornhub, a indiqué avoir « mis en place certaines des mesures de protection les plus complètes de l’histoire des plateformes générées par les utilisateurs », notamment la « vérification obligatoire des utilisateurs qui mettent des vidéos en ligne ».

Aylo a souligné que l’organisation américaine à but non lucratif National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) a indiqué qu’elle comptait moins d’incidents liés à des abus sexuels sur des enfants et qu’elle supprimait ce type de contenu plus rapidement que d’autres plateformes.

Stripchat et XVideos n’ont pour leur part pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv au moment de la publication de cet article.

En mars, les trois sites ont intenté un procès contre l’UE concernant les nouvelles obligations qui leur incombent en tant que très grandes plateformes en ligne.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré à plusieurs reprises que l’un des principaux objectifs du DSA était la protection des mineurs en ligne.

Selon un communiqué de presse, la Commission cherche via sa demande d’informations aux trois sites à obtenir des détails sur les mécanismes de vérification de l’âge des utilisateurs et sur les systèmes de conformité internes.

Les plateformes pornographiques ont jusqu’au 4 juillet pour répondre. Des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses sont passibles d’amendes.

Si les plateformes ne répondent pas dans le délai imparti, la Commission peut obtenir les informations « par voie de décision », ce qui peut entraîner l’imposition d’astreintes.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]