Solvabilité 2 à l’heure de la dernière étude d’impact

Bruxelles a «instamment» invité les sociétés d’assurance à lui fournir des données pour affiner les mesures d’application de cette directive européenne. Les PME du secteur estiment trop lourdes les conditions imposées par la Commission.

La Commission européenne a donné le coup d’envoi, lundi 23 août, de la dernière étude qui mesure l’impact de la directive Solvabilité 2 sur le secteur de l’assurance. Bruxelles demande aux assureurs de lui fournir, avant le mois de novembre, des données permettant d’établir les ratios en matière de solvabilité de ces entreprises.

«Les résultats de l’étude [dite « Qis 5 »] aideront la Commission à prendre une décision définitive sur le montant de fonds propres que les entreprises d’assurance et de réassurance pourront détenir en vertu du nouveau régime de solvabilité», explique le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, dans un communiqué. Insistant sur l’importance de données «complètes», «fiables» et «représentatives», le commissaire «invite (…) instamment le secteur de l’assurance à participer à cette opération». 

Les services de Michel Barnier attendent des sociétés d’assurances qu’elles appliquent à leur bilan des critères afin de déterminer l’exigence de capital nécessaire pour faire face aux risques que peut rencontrer le secteur. «Le délai de quatre mois accordé par la Commission n’est pas de trop car il ne s’agit pas simplement de fournir des données brutes, mais aussi de faire tourner des modèles sur la base de scenarii statistiques relativement complexes», explique le directeur du bureau bruxellois de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Xavier Cognat. «Concrètement, les assureurs doivent recalculer un « bilan solvabilité 2 » à partir de leur « bilan comptable » afin de pouvoir appliquer des formules de calcul», poursuit-il.

Se préparer aux changements

Pour la FFSA, qui dénonce régulièrement une directive Solvabilité trop contraignante pour le secteur, il est clairement dans l’intérêt des assureurs de répondre à la Commission. «Premièrement, ces études permettent aux assureurs de se préparer aux changements introduits par Sovabilité 2. Deuxièmement, elles servent aussi de base aux modifications qui seront apportées par la Commission européenne», souligne M. Cognat.

Pour Bruxelles, il est primordial que les entreprises de petite taille et les assureurs aux métiers plus spécialisés participent à l’opération. Mais les petites et moyennes entreprises du domaine estiment trop lourdes les conditions imposées par Bruxelles pour mener Qis 5. C’est du moins ce que dénonce la réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), qui regroupe 7% du marché français, soit 10 millions d’assurés. «Cela demande beaucoup de temps et beaucoup de moyens humains», commente la déléguée générale de cette structure, Marie-Hélène Kennedy.

English only

Elle déplore également que les tests ne soient disponibles qu’en anglais. «C’est un gros problème», souligne-t-elle. «Nous avons demandé à la Commission européenne de prendre en charge la traduction de cette étude au moins dans les deux autres langues de travail de l’UE, le français et l’allemand», poursuit-elle. Marie-Hélène Kennedy juge notamment que cette caractéristique linguistique dessert les petits assureurs, comparé à leurs grands concurrents. «Allianz ou Axa ont une armada d’experts bilingues, dont ne disposent pas forcément des sociétés plus petites comme la Mutuelle des architectes», argue-t-elle.

Difficulté supplémentaire : certaines petites structures n’ont jamais répondu, faute de temps et de moyens, à aucune étude d’impact de la Commission européenne, dont la première a été menée en 2005. «Ces sociétés sont très défavorisées», estime la déléguée générale de la Roam, qui préconise l’application des critères de la Commission par les entreprises. Quitte à ne pas transmettre les données à Bruxelles. «Même si elles font cette simulation uniquement pour elles-mêmes, cela contribuera à mieux se préparer aux changements de Solvabilité 2», poursuit Mme Kennedy. 

De son côté, Xavier Cognat estime que les résultats de Qis 5 montreront sans doute la nécessité pour la Commission de procéder à des « ajustements ». Une manière d’affirmer que l’exécutif européen pourrait encore modifier les critères de Solvabilité 2, sans pour autant bouleverser le secteur de l’assurance. D’autant plus que, arguent les assureurs, le secteur a prouvé sa solidité dans sa résistance à la crise.

Lors de la précédente étude d’impact (Qis 4), menée en 2008, 93% du marché français en assurance vie et 75% en assurance non vie avaient fourni des données à Bruxelles.

AGENDA : 

• Août à novembre 2010 : Période d’envoi des données correspondant au Qis 5 par les assureurs.
• Avril 2011 : Publication du rapport sur les résultats de Qis 5
• Janvier 2013 : Date limite de transposition de la directive Solvabilité 2