Sommet UE-Russie pour discuter "stratégie" et de l'entrée de la Russie à l'OMC
Le président russe, Dmitri Medvedev, se rend à Bruxelles cette semaine (7 décembre) pour discuter "stratégie" avec les dirigeants de l'UE, y compris des aspirations du pays à rejoindre l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Toutefois, certains problèmes demeurent, à en juger par un document interne de l'UE consulté par EURACTIV.
Le président russe, Dmitri Medvedev, se rend à Bruxelles cette semaine (7 décembre) pour discuter "stratégie" avec les dirigeants de l'UE, y compris des aspirations du pays à rejoindre l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Toutefois, certains problèmes demeurent, à en juger par un document interne de l'UE consulté par EURACTIV.
Vladimir Chizhov, l'ambassadeur russe à l'UE, a déclaré que le sommet mondial se concentrerait sur des "choses stratégiques" comme la coordination des stratégies de sortie de la crise économique, le changement climatique, les positions sur le programme nucléaire de l'Iran ou le processus de paix au Moyen-Orient.
Au cours de cette réunion, qui aura lieu mardi (7 décembre), M. Medvedev rencontrera ses homologues européens, à savoir Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.
Vers un "marché commun" entre l'UE et la Russie
Lorsqu'il s'est adressé aux journalistes mercredi (1er décembre), M. Chizhov a indiqué que la Russie souhaitait discuter de la proposition du premier ministre Vladimir Poutine pour une "communauté harmonieuse des économies, de Lisbonne à Vladivostok".
Cette proposition, faite par M. Poutine lors de sa visite en Allemagne le 25 novembre, a été qualifiée de "marché commun" EU-Russie par la presse.
M. Chizhov a expliqué que la première étape serait que la Russie rejoigne l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qu'elle attend d'ailleurs depuis 16 ans.
Ensuite, Moscou et Bruxelles signeraient un nouveau traité UE-Russie qui remplacerait le vétuste accord de partenariat et de coopération signé en 1994. La troisième étape, a-t-il dit, serait de débuter des discussions sur une zone de libre-échange.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a exprimé ses doutes quant à l'établissement d'une zone de libre-échange avec la Russie, expliquant que cette initiative n'était pas opportune dans la mesure où Moscou était en train de mettre en place une union douanière avec ses voisins de l'ex-URSS, le Belarus et le Kazakhstan.
Cependant, M. Chizhov a déclaré que Mme Merkel n'avait pas rejeté cette idée, insistant sur le fait que la création d'une union douanière n'était pas en contradiction avec les réglementations de l'OMC et que les trois pays poursuivraient leurs aspirations individuelles d'adhésion à l'OMC.
L'émissaire russe a assuré qu'une série de problèmes en suspens, comme le feu vert de l'UE pour l'adhésion de la Russie à l'OMC, seraient réglés au niveau des experts avant même que les dirigeants ne se rencontrent.
Le bât blesserait-il dans les détails ?
Toutefois, une série de questions restent en suspens, selon un document interne de la Commission du bureau du commissaire en charge du commerce, Karel De Gucht, consulté par EURACTIV.
M. De Gucht aurait présenté une liste d'obstacles qui resteraient en travers de la route de la Russie pour son adhésion à l'OMC lors d'une réunion du Collège des commissaires hier (1er décembre).
Bruxelles veut que Moscou mette un terme aux lourdes charges imposées aux compagnies aériennes européennes lorsqu'elles survolent la Sibérie pour rejoindre la Chine, le Japon ou la Corée (voir "Background").
Concernant les paiements pour le survol de la Sibérie, la position de l'UE est que la Russie devrait mettre en œuvre l'accord de suppression progressive signé en 2006", peut-on lire dans le document.
L'UE et la Russie s'étaient mises d'accord pour mettre fin progressivement à ces frais en novembre 2006 mais l'accord n'avait jamais été mis en pratique, selon la Commission, car Moscou a lié l'application de cet accord à son adhésion à l'OMC.
La Commission souligne dans le document que dans la mesure où l'adhésion se rapproche, la Russie devrait commencer à mettre en œuvre l'accord.
M. Chizhov a insisté sur le fait que la Russie arrêterait de percevoir des redevances de survol dès qu'elle aurait rejoint l'OMC. Lorsqu'EURACTIV lui a demandé de commenter la différence de position avec la Commission, il a répondu : Je ne sais pas ce que pense la Commission mais un mémorandum de 2004 est assez clair sur cette question". Il n'a pas développé.
Même si M. De Gucht reconnaît dans le document que l'accord conclu la semaine dernière pour supprimer progressivement les droits à l'exportation sur les matières premières représente un pas en avant dans les relations entre la Russie et l'UE, son bureau a souligné que l'achèvement de ces négociations bilatérales n'entérinait pas l'adhésion de la Russie à l'OMC.
Plus de "guerre du boeuf"
Selon le document de la Commission, Bruxelles est inquiète quant au futur régime d'importation de viande en Russie après que Moscou a décidé de réduire ses quotas d'importation de volaille et de porc, ce qui pourrait affecter les exportations européennes.
En outre, l'UE se plaint que Moscou applique des règles sanitaires déloyales comme excuse pour fermer ses marchés, ce qui fait référence à l'interdiction d'importation de viande en provenance de la Pologne en 2006.
On peut lire dans le document que la Russie continue à utiliser ce genre de mesures à des fins protectionnistes. Par conséquent, l'UE continuera à demander à la Russie d'appliquer ce genre de mesures en accord avec l'esprit de l'OMC.
Toutefois, M. Chizhov a minimisé ces problèmes, affirmant que seules quelques firmes européennes ne pouvaient pas exporter vers la Russie. "Il y a des problèmes individuels avec des fournisseurs individuels. Pas avec des pays, pas avec l'UE en tant que telle", a-t-il dit, ajoutant que cela dépendait de la sévérité des autorités nationales.
Il a déclaré, avec une certaine ironie, qu'après la "guerre du bœuf" avec Varsovie, les autorités polonaises étaient à présent plus strictes que beaucoup d'autres pays.
On ne sait toujours pas non plus si la Géorgie, qui a été brièvement en guerre avec Moscou en août 2088, apposera son veto à l'entrée de la Russie à l'OMC.
Jusqu'à présent, la Géorgie est le seul membre de l'OMC qui n'a pas encore établi de contact bilatéral avec la Russie, suivant les instructions de leurs gouvernements respectifs à la suite de la guerre de 2008, note la Commission.
M. Chizhov a commenté en disant que Moscou n'avait entendu personne dire que cela pourrait poser un problème pratique.
