Sous la pression de l’UE, l’Albanie renonce à son système de « passeports dorés »

Sous la pression de l’UE, l’Albanie a déclaré jeudi (16 mars) qu’elle renonçait temporairement à son projet de système de « passeports dorés », alors qu’elle tente de progresser sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne.

Le programme des « passeports dorés », promu par le gouvernement albanais ces dernières années, a été temporairement suspendu. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Edi Rama, qui s’exprimait aux côtés du chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell et du commissaire à l’Élargissement, Oliver Varhelyi, dans la capitale albanaise.

« Nous avons clairement indiqué que nous suspendions le processus jusqu’à ce que la position soit clarifiée au niveau européen », a indiqué M. Rama aux journalistes.

« Si la Cour [de justice de l’UE (CJUE)] se prononce contre les passeports dorés, la question est close. Si elle se prononce en faveur, chaque pays fera son propre choix », a-t-il ajouté.

Le bilan des « passeports dorés »

La controverse fait suite aux révélations d’Exit Albanie en 2019, selon lesquelles le gouvernement d’Edi Rama avait prévu d’octroyer le passeport albanais en échange d’investissements réalisés dans le pays.

Des modifications ont été apportées à la loi sur les partenariats public-privé en 2022, ajoutant des programmes de citoyenneté qui permettraient aux entreprises privées de promouvoir le programme auprès des étrangers.

M. Rama a défendu le projet en déclarant qu’il avait un « énorme potentiel » et qu’il pourrait apporter des avantages économiques significatifs pour le pays.

L’UE a critiqué le projet de l’Albanie de vendre ses passeports et a exhorté le gouvernement à y renoncer, sous peine de compromettre la libre circulation des citoyens albanais dans l’UE. La Commission européenne a réitéré sa demande d’arrêt du programme dans son rapport annuel sur l’élargissement, publié en octobre.

Des programmes de citoyenneté similaires en Macédoine du Nord et au Monténégro ont également fait l’objet de critiques de la part de l’UE.

Malte, Chypre et la Bulgarie avaient aussi mis en place ce type de programmes dans le cadre desquels la citoyenneté est offerte en retour d’investissements dans l’immobilier, les affaires ou les fonds publics.

Sofia et Nicosie ont mis fin à leurs programmes, tandis que La Valette continue de proposer des passeports, mais devra désormais faire face à des poursuites judiciaires engagées par l’exécutif européen à son encontre.

Ces programmes sont depuis longtemps controversés, car ils offrent également tous les avantages liés à la citoyenneté d’un État membre de l’UE, notamment la liberté de circulation et de résidence.

De nombreuses enquêtes menées par des journalistes ont révélé que des citoyens de pays tels que la Russie et l’Arabie saoudite, dont des personnes faisant l’objet de sanctions pour blanchiment d’argent, fraude et détournement de fonds, étaient en mesure d’acquérir de facto une citoyenneté européenne.

Toutefois, M. Rama a également déclaré que l’Albanie ne renoncerait pas à un autre programme économique controversé, celui de l’« amnistie fiscale ».

Dans le cadre de ce programme, tout citoyen étranger ou albanais peut déposer jusqu’à 2 millions d’euros non déclarés dans le système bancaire albanais, tout en bénéficiant de l’immunité juridique et de 5 à 10 % d’impôts.

Une version précédente de la loi a été critiquée par le Fonds monétaire international (FMI) et l’UE, et a fait l’objet de discussions tendues avec l’UE et diverses missions diplomatiques à Tirana.

La principale préoccupation des parties prenantes internationales est que les criminels utilisent ce système pour blanchir les produits de la criminalité, tels que le trafic de drogue et d’êtres humains, en toute impunité.

M. Rama a toutefois souligné que ces craintes sont des « malentendus » et que des garanties adéquates seront mises en place.

Une « orientation stratégique claire »

Les discussions de jeudi visaient à évaluer les progrès du processus d’adhésion de l’Albanie à l’UE.

« Nous voulons envoyer un signal politique clair et fort de l’engagement de l’UE envers l’Albanie sur la voie de l’adhésion à l’UE », a déclaré M. Borrell.

« Le message principal de cette réunion est notre engagement sans équivoque en faveur de l’intégration de l’Albanie dans l’UE : nous voyons et saluons l’orientation stratégique claire de l’Albanie vers l’UE », a-t-il ajouté.

« Je tiens à reconnaître et à dire clairement que ce pays a fait preuve d’un engagement fort en faveur des réformes nécessaires et a franchi des étapes importantes, en particulier dans le domaine de la justice », a-t-il poursuivi.

Les dirigeants de l’UE ont accepté que Tirana ouvre les négociations d’adhésion en juin 2022, puisque le pays était en train d’aligner ses lois sur la législation européenne.

Toutefois, de nombreux domaines nécessitent des réformes, notamment l’État de droit, la corruption et la liberté des médias, selon le dernier rapport de progrès de la Commission européenne publié en octobre 2022.

Au sujet des progrès de l’Albanie dans le domaine de l’État de droit et des réformes judiciaires, M. Varhelyi a déclaré que « les questions clés des groupes de base avancent ».

« Selon la nouvelle méthodologie de l’UE en matière d’élargissement, celle-ci devrait être prête à tenir ses promesses lorsque les promesses du côté d’un pays candidat sont tenues », a déclaré M. Varhelyi en référence au plan économique et d’investissement de l’Union pour la région.

Interrogé par les journalistes sur une échéance pour l’adhésion à l’UE, M. Varhelyi a déclaré que l’Union « ne travaillerait pas avec des échéances », car « les échéances en tant que telles n’apportent pas de résultats ».

« Ce qui apporte des résultats, c’est le travail sur le terrain […] tout dépend de la rapidité avec laquelle l’Albanie remplira les conditions d’adhésion », a-t-il affirmé.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]